Ameublement de puériculture

L’accord-cadre couvre la fourniture de mobilier destiné aux espaces d’accueil et de soin des jeunes enfants, à leur sommeil, au rangement, au confort et aux activités. Les besoins comprennent notamment des vestiaires, portemanteaux, bancs et banque d’accueil ; des fauteuils d’allaitement, meubles et matelas de change ; des chaises, fauteuils, tables et tabourets ; des lits, matelas et rangements pour couchettes ; des armoires, meubles à étagères, tiroirs ou bacs ; des banquettes, chauffeuses, poufs et tapis ; des barrières et portillons ; des miroirs, accessoires et mobilier ludique (coins cuisine et poupées, cabanes). La liste des produits est non exhaustive.

Les dimensions sont adaptées aux jeunes enfants. À titre d’exemples, le mobilier comprend des chaises avec assises d’environ 18, 21 ou 26 cm, des tables d’environ 38 à 40 cm de hauteur avec plateaux d’au moins 19 mm d’épaisseur, des lits de 60 × 120 cm ou 50 × 100 cm, et des matelas d’au moins 10 cm d’épaisseur. Les matelas de change indiqués au bordereau sont en toile enduite, d’au moins 70 × 90 cm et 3 cm d’épaisseur. Certains meubles sont livrés montés ; les lits spécifiés le sont également.

Sécurité, matériaux et entretien

Les fournitures doivent être ergonomiques, stables, résistantes au feu et conçues pour limiter les pincements, coupures et blessures. Elles doivent être lavables et supporter une désinfection avec des produits bactéricides, virucides et fongicides. Les matériaux accessibles aux enfants doivent résister au nettoyage et à la désinfection quotidiens sans présenter de danger ou de toxicité. Les piétements doivent recevoir des embouts ou patins silencieux, sans risque pour les sols.

Le mobilier relève de la marque NF mobilier crèches ou équivalent (référentiel NF372). Les référentiels cités incluent notamment NF EN 716-1 et 716-2 pour les lits d’enfants, NF EN 747-1 et 747-2 pour les lits superposés, XP S 54-045 pour les couchettes, NF S 54-005 pour les tables à langer, NF EN 14988-1 pour les chaises hautes, NF EN 1930 pour les barrières et NF EN 717-1 pour les émissions de formaldéhyde. Le descriptif cite également les normes de mobilier scolaire, sièges, tables et éléments en mousse.

Les textiles et matelas traités anti-acariens ou antitaches sont proscrits. Les textiles doivent respecter GOTS, Oeko-Tex 100 ou un label équivalent. Les chaises et fauteuils ont un châssis en bois ; les modèles sans accoudoirs sont empilables et les pieds arrière sont galbés ou inclinés pour limiter le basculement. Les tiroirs doivent comporter une butée d’arrêt et ne présenter aucun risque de décrochage ; la gamme de blocs-tiroirs comprend au minimum des modèles à 4 et 8 tiroirs. Les bacs à roulettes sont en bois et munis de 4 roulettes.

Commandes, livraison et contrôles

Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons précisant les références et quantités, le lieu et le délai de livraison. Le délai maximal de livraison est de 8 semaines à compter de la réception de chaque bon. En cas d’obstacle non imputable au titulaire, la demande de prolongation doit être signalée par courriel dans les 48 heures suivant l’apparition de la cause. Chaque commande fait l’objet d’un accusé de réception confirmant la date de livraison. Les bons peuvent prévoir des livraisons simultanées ; les commandes en cours peuvent s’exécuter jusqu’à 20 jours après la fin de validité de l’accord-cadre, sans révision de prix.

Le titulaire assure le transport, le déchargement et, lorsque nécessaire, le montage ; le transport est franco de port. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi aux horaires de bureau, après prise de contact préalable avec la personne indiquée sur le bon ou le service compétent. Chaque livraison est accompagnée d’un bon comportant notamment les références de commande, la date d’expédition, l’identification des fournitures et, le cas échéant, leur répartition par colis ; chaque colis porte son numéro d’ordre.

Des vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont effectuées dans les 10 jours suivant la livraison. Elles portent notamment sur les quantités commandées, la conformité des références et spécifications, la qualité des produits et l’absence d’anomalies ou d’emballages détériorés. Une quantité manquante doit être complétée sous 8 jours calendaires. Les fournitures non conformes peuvent être refusées et reprises aux frais du titulaire.

La maintenance est sans objet. Les fournitures sont garanties au moins 2 ans à compter de la notification de la décision d’admission ; la garantie couvre les pièces, la main-d’œuvre, le transport et les déplacements. En cas de vice caché, le remplacement est effectué aux frais du titulaire sous 8 jours à compter de la constatation. Un service après-vente et une assistance sont assurés pendant la durée de l’accord-cadre.