Acquisition de matériels de puériculture

L’accord-cadre porte sur des matériels destinés notamment au déplacement, au couchage et aux repas des jeunes enfants. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins et peuvent concerner les articles du BPU ainsi que les familles de produits visées par le contrat. La liste des familles est indicative et non exhaustive.

Principales familles

• Déplacement et promenade : sièges automobiles, poussettes et accessoires, transats, couffins, harnais et chariots de marche.
• Couchage : lits parapluie ; repas et accessoires : biberons, tétines, verres, tasses, couverts, vaisselle et bavoirs jetables.
• Le contrat mentionne notamment des biberons en verre au BPU et des accessoires associés.

Exigences techniques et conformité
Les fournitures doivent respecter la réglementation applicable à leur usage : prévention des risques liés aux articles de puériculture, sécurité générale des produits lorsque pertinente, règles de sécurité routière pour les équipements de transport en voiture et réglementation relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires pour les articles de repas. Les exigences comprennent notamment :

• sièges automobiles conformes à ECE R129 ou équivalent ; transats à NF EN 12790 ou équivalent ; couffins à NF EN 1466+A1 ou équivalent ;
• poussettes à NF EN 1888 ou équivalent ; harnais à NF EN 13210 ou équivalent ; chariots de marche à NF EN 1273 ou équivalent ; lits parapluie à NF EN 716-1 ou équivalent ;
• biberons, verres et tasses à NF EN 14350-1 et NF EN 14350-2 ou équivalentes ; tétines à NF EN 1400-2 et NF EN 1400-3 ou équivalentes, sans bisphénol A ; couverts et vaisselle à NF EN 14372 ou équivalent.

Les articles couverts par la marque NF Petite enfance doivent satisfaire à son référentiel NF315 ou équivalent. Les produits doivent également respecter REACH ; les articles de repas doivent satisfaire aux règles applicables au contact alimentaire.

Livraison, réception et garanties
Les fournitures sont livrées franco de port ; transport, déchargement et montage lorsque nécessaire sont à la charge du titulaire. Les livraisons ont lieu en jours ouvrés, aux horaires de bureau, après prise de contact préalable avec la personne mentionnée sur le bon de commande ou le représentant de la structure petite enfance. Chaque commande est accompagnée d’un bon de livraison détaillant notamment les références, les quantités et, le cas échéant, la répartition par colis ; les colis portent leur numéro d’ordre.

Les vérifications portent sur les quantités, la qualité, l’état des emballages et la conformité aux références commandées. Les produits non conformes peuvent être refusés, repris ou remplacés aux frais du titulaire ; une livraison quantitative incomplète doit être complétée dans les huit jours calendaires suivant la mise en demeure.

La maintenance est sans objet. Une garantie d’un an à compter de l’admission s’applique aux stérilisateurs, chauffe-biberons, sièges auto, poussettes et lits parapluie. En cas de vice caché, le produit est remplacé aux frais du titulaire dans les huit jours de la constatation ; la garantie couvre pièces, main-d’œuvre, transport et déplacements. Le fabricant ou le fournisseur doit assurer conseil, assistance et service après-vente.