Aménagements pour l’accueil de prestataires en agrosylvopastoralisme

Le lot porte sur les travaux de connexion interparcellaire et la remise en culture de friches agricoles. Les prestations sont définies au fur et à mesure des besoins par bons de commande, précisant notamment leur désignation, leurs quantités et leurs délais maximaux de réalisation.

Les documents ne détaillent pas les linéaires, surfaces, volumes, techniques agricoles ou quantités à réaliser : ces éléments ne peuvent donc pas être précisés ici.

Préparation et contraintes d’intervention

L’entreprise doit repérer les réseaux existants et les protéger. Si ses travaux les endommagent, elle est responsable des réparations, à effectuer à ses frais par une entreprise spécialisée agréée. Les dégradations de voiries ou propriétés voisines sont également à réparer à ses frais, sous le contrôle du maître d’ouvrage.

Le domaine est privé et aucun obstacle général à la circulation n’est indiqué. La barrière anti-intrusion est ouverte selon le planning des travaux et reste fermée en dehors de celui-ci, période durant laquelle aucun véhicule ne peut entrer ni sortir.

Sécurité, matériaux et déchets

Les travaux doivent respecter les normes, règles professionnelles, avis techniques des matériaux et règlements de sécurité applicables. Le titulaire met en place et entretient, au fil de l’avancement, la signalisation et les protections collectives nécessaires. En terrain privé, une signalisation visible de jour comme de nuit doit permettre de localiser engins et personnels ; une barrière spécifique pour interdire l’accès au public n’est pas requise.

L’entreprise limite les déchets, en assure le tri et le traitement conformément à la réglementation et remet un bordereau renseigné de suivi des déchets évacués. Les matériaux et produits mis en œuvre doivent être traçables.