Aménagement des espaces publics

Accord-cadre de travaux exécuté par bons de commande pour créer ou réhabiliter des voiries, accotements, parkings, liaisons douces et chemins, ainsi que des aménagements sur parcs, vallées et bassins. Le périmètre technique couvre les travaux préparatoires, les terrassements et traitements de sols, les réseaux, les revêtements, le mobilier urbain, la signalisation et les espaces verts.

Préparation et terrassements

Les interventions peuvent comprendre l’installation et la signalisation du chantier, les études d’exécution, les DICT et le repérage des réseaux, les relevés et implantations, les sondages, le débroussaillage, la protection ou l’arrachage d’arbres, les déposes, démolitions et réfections. Les terrassements prévoient le décapage et la reprise ou l’évacuation des terres, les déblais mis en remblai ou en dépôt, les remblais d’apport, les fossés, purges et tranchées.

• Les remblais sont mis en œuvre par couches de 0,30 m maximum et compactés à 95 % de l’optimum Proctor normal ; les contrôles prévoient notamment des mesures de densité, des essais de pénétration et des essais de plaque.
• Le traitement des sols peut se faire à la chaux (jusqu’à 3 %) ou à la chaux et au liant (jusqu’à 3 % de chaux et 6 % de liant), sur une profondeur minimale de 0,35 m. Les essais à la plaque sont réalisés à raison d’un par 1 000 m² ; les performances indiquées sont K > 30 MPa pour le traitement à la chaux et K > 80 MPa pour le traitement chaux-ciment.
• La terre végétale est analysée et agréée avant utilisation ; sa fourniture depuis une profondeur supérieure à 30 cm est interdite. Son stockage et sa mise en œuvre doivent préserver ses qualités et éviter son compactage.

Assainissement et réseaux

Les travaux comprennent les tranchées et canalisations d’eaux pluviales et usées, les branchements, regards, caniveaux et avaloirs, ainsi que les drains, tranchées drainantes, filtres à sable, décanteurs particulaires et régulateurs de débit. Les conduites peuvent être en PVC CR8, béton armé ou fonte ductile ; le diamètre et le matériau dépendent du réseau et du projet. Les dispositifs de traitement des eaux comprennent notamment un décanteur de capacité 8 l/s et des régulateurs dont les débits peuvent être réglés de 0,3 à 5 l/s.

Les réseaux d’eau potable et d’arrosage comprennent des conduites PEHD (notamment PE100 PN 16 pour l’eau potable et PE80 à 10 bars pour l’arrosage), des conduites en fonte, raccords, vannes, vidanges, ventouses, poteaux et bouches incendie, ainsi que des bouches d’arrosage. Les conduites d’eau potable sont posées avec une couverture minimale de 1 m ; les fourreaux et autres réseaux ont généralement une couverture minimale de 0,80 m. Les réseaux comprennent aussi les fourreaux et chambres télécom, TV et éclairage, les raccordements aux ouvrages existants et les dispositifs avertisseurs.

• Les remblais de tranchée sont mis en œuvre par couches et contrôlés ; la fréquence minimale indiquée est d’un essai Proctor, d’un contrôle de teneur en eau et d’un contrôle de compacité par 100 ml, avec au moins trois essais de chaque type.
• Les réseaux d’assainissement font l’objet d’essais d’étanchéité et d’inspections télévisées ; les essais prévus couvrent 100 % des réseaux, regards et branchements EP et EU. Les inspections donnent lieu à des rapports avec photos et à un film.
• Les conduites AEP sont éprouvées à 12 bars ; les tronçons d’essai n’excèdent pas 500 m sans autorisation spécifique. L’épreuve comprend une mise sous pression de 30 minutes, les contrôles prévus au CCTP, un procès-verbal et la désinfection des conduites.

Voiries, cheminements et ouvrages

Les ouvrages comprennent les couches de forme et de chaussée, les graves naturelles ou recyclées, graves traitées, grave-bitume, EME et enrobés, enduits gravillonnés, bétons, asphalte, pavés, dalles podotactiles, sable stabilisé, dalles gazon et voliges. Les épaisseurs proposées au bordereau varient selon les postes : notamment 6 à 14 cm pour l’EME, 4 à 6 cm pour plusieurs enrobés et 12 ou 15 cm pour les revêtements en béton de trottoirs. Les finitions béton peuvent être balayées, désactivées, sablées ou drainantes.

Le marché prévoit aussi des bordures et caniveaux en béton, profils pierre, granit ou grès, des caniveaux à grilles de 250 ou 400 kN, des gargouilles et la dépose-repose d’éléments existants. Les soutènements comprennent des éléments préfabriqués en L, des murs maçonnés en parpaings et des rondins traités classe IV ; les coussins berlinois sont également prévus. Le compactage du fond de forme atteint au moins 95 % de l’optimum Proctor modifié sur 0,30 m, avec une tolérance de réglage de ± 0,01 m et au minimum deux essais par tranche de 1 000 m² ou 300 m³.

Mobilier, signalisation et espaces verts

Les postes de mobilier comprennent notamment glissières de sécurité bois-métal, barrières, murets, ouvrages de protection, potelets, bornes, corbeilles, poubelles, bancs, garde-corps et passerelles. Les glissières sont conformes à EN 1317, niveau de retenue N2 et indice de sévérité A. La signalisation couvre les marquages horizontaux, panneaux, supports, massifs et chambres associées ; les produits de marquage doivent respecter les normes NF applicables et les homologations prévues.

Les aménagements paysagers comprennent analyses de sols, amendements, fourniture et mise en œuvre de terre végétale, fosses d’arbres, plantations, engazonnement par semis ou hydroseeding et grilles d’arbres. Pour la terre végétale, les analyses, la provenance et l’agrément des stocks sont requis ; les amendements et la fertilisation sont adaptés aux résultats et aux usages. L’entreprise a une obligation de résultat sur le nivellement de la terre végétale après tassement, y compris la reprise des défauts constatés dans l’année suivant la réception.

Organisation, contrôles et livrables

L’entreprise produit les études d’exécution, plans et coupes, notes de calcul, descriptions techniques des matériaux et documents de suivi. Le journal de chantier consigne notamment les engins, les arrêts et les prescriptions. Les contrôles nécessaires à la réalisation des travaux sont à sa charge. Le dossier de récolement comprend notamment les fournitures et appareils, notices, plans, notes de calcul et procès-verbaux d’essais ; il est remis en deux exemplaires papier et deux versions numériques PDF et DWG 2010 sur support USB. Sa remise conditionne l’établissement du procès-verbal de réception.

Le CCTP prévoit des postes de chargement, transport et évacuation des déblais et produits de démolition conformément au SOSED, tandis que le CCAP indique qu’aucune opération de collecte, transport, entreposage, tri ou évacuation des déchets n’est prévue dans le cadre du contrat : cette articulation des pièces mérite clarification.