Aménagement et entretien des voiries communautaires

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’aménagement et d’entretien des voiries et dépendances communautaires des 51 communes du secteur nord. Les interventions couvrent les petits travaux d’entretien comme les opérations de voirie plus importantes, selon les descriptions et délais de chaque bon de commande.

Terrassements et structures

• Décapage et mise en dépôt ou évacuation de la terre végétale, déblais, fouilles en terrains de toute nature, blindages et étaiements, pompage et évacuation des eaux.
• Remblais par couches successives de 0,20 à 0,30 m maximum, arrosage, compactage et réglage ; compacité exigée de 95 % de la densité à l’optimum Proctor normal.
• Purges des zones de portance insuffisante, traitement des sols à la chaux et/ou au ciment, géotextiles, géogrilles et couches de forme. Les renforcements peuvent notamment comprendre un géotextile d’au moins 350 g/m² et une grave 0/40 ou 0/60 sur 0,25 m minimum en terrain de classe A.
• Corps de chaussée monocouche ou bicouche, assises granulaires ou en béton pour voiries, trottoirs, parkings et cheminements piétonniers.

Démolitions et revêtements

Démolition de chaussées, fondations, bordures, caniveaux, pavés et dalles, avec évacuation ou dépose soigneuse pour réemploi. Réfection de dallages et chapes, pavages en roche naturelle ou en béton, bordures et caniveaux en béton, pierre ou éléments de réemploi.

Les revêtements comprennent notamment les enduits superficiels monocouches, bicouches ou tricouches, les enrobés à froid, les bétons bitumineux 0/6 et 0/10, les graves bitume, les bétons désactivés ou drainants de 12 ou 18 cm, ainsi que les réfections ponctuelles de chaussées et de tranchées. Les enrobés à chaud doivent intégrer au minimum 20 % d’agrégats d’enrobés recyclés, sauf impossibilité technique démontrée et justifiée.

Assainissement et réseaux

• Tranchées ordinaires, tranchées blindées ou de grande profondeur avec blindage obligatoire, tranchées communes et remblaiement par couches de 0,20 m.
• Réseaux d’eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales en tuyaux béton, grès, PVC, fonte ductile, PEHD ou matériaux de synthèse à double paroi ; diamètres et pièces de raccordement selon la configuration des ouvrages.
• Regards coulés en place ou préfabriqués, boîtes de branchement, tampons et grilles de classes adaptées, avaloirs, bouches d’égout, fossés, caniveaux et gargouilles.
• Réseaux divers : fouilles, fourreaux, câbles, grillages avertisseurs, conduites PVC, chambres de tirage et regards pour éclairage public, électricité et télécommunications.

Les matériaux sont soumis à agrément et contrôle ; les essais, prélèvements, échantillons d’agrément, contrôles de granulométrie, compactage, étanchéité et conformité sont réalisés selon les prescriptions techniques. Le titulaire assure les installations de chantier, la signalisation temporaire, le maintien des accès et écoulements, le nettoyage, l’évacuation des déchets et les documents de récolement.