Entretien et aménagement de la voirie communale

Accord-cadre couvrant des interventions sur chaussées, trottoirs, accotements, réseaux d’assainissement, fourreaux, ouvrages annexes et équipements de voirie. Les prestations comprennent notamment l’installation, la sécurisation, le piquetage, la signalisation, les terrassements, les démolitions, les réfections et la remise en état.

Terrassements et structures

Les travaux peuvent inclure le décapage de terre végétale, les décaissements, le rabotage, le sciage, les démolitions de chaussées, trottoirs, bordures et caniveaux, les fouilles en tranchée, les purges, le réglage et le compactage des fonds de forme. Les purges sont remblayées en GNT par couches de 20 cm maximum. Les fonds de forme doivent atteindre au moins 95 % de l’optimum Proctor modifié sur une épaisseur minimale de 30 cm ; les cotes sont soumises à des tolérances de ±0,03 m, ou ±0,02 m pour certaines couches de base.

Les structures peuvent comprendre :

• Graves concassées 0/31,5, 0/80 et 0/20, graves ciment 0/20, graves bitume 0/14, grave émulsion et sable stabilisé renforcé 0/10 ou 0/6.
• Couches de fondation et de base, avec épaisseur maximale de 0,30 m par passe pour la fondation et de 0,20 m pour la grave concassée.
• Grave ciment répandue jusqu’à 25 cm compactés, avec compactage achevé dans les 2 heures suivant le malaxage et enduit de cure sous 8 heures, ramenées à 4 heures par temps chaud et ensoleillé.
• Sable stabilisé renforcé sur support de type S3, avec épaisseur finie de 10 à 12 cm pour trottoirs et zones piétonnes, de 12 à 15 cm pour parkings de véhicules légers et supérieure à 15 cm en zone lourde ; circulation interdite pendant 7 à 15 jours selon l’épaisseur.

Enrobés, enduits et revêtements

Les prestations comprennent les couches d’imprégnation et d’accrochage, enduits superficiels, revêtements bicouches, enrobés coulés à froid bicouches avec fibres, grave bitume 0/20, bétons bitumineux 0/10 et 0/6, pontage de fissures, emplois partiels et reprises de rives. Les enrobés sont transportés en bennes métalliques propres bâchées, répandus au finisseur lorsque prévu et compactés avec un compacteur à pneus et un cylindre tandem de 10 tonnes. La compacité visée est de 100 % de la référence LCPC ; une valeur inférieure à 95 % entraîne le refus du matériau.

Les bétons bitumineux 0/10 comportent au minimum 6 % de bitume et les graves bitumes au minimum 3,5 %. Les enrobés à module élevé peuvent être de granularité 0/6, 0/10 ou 0/14, avec une température de fabrication de 170 à 180 °C. Les ECF sont mis en œuvre à une température extérieure d’au moins 10 °C, avec contrôles de granularité, de teneur en liant et de macrotexture ; au moins 20 mesures de macrotexture sont prévues par lot lorsque l’essai PMT est utilisé.

Les trottoirs peuvent recevoir des enrobés 0/6 à raison de 60 kg/m², un enduit superficiel, un asphalte de 2 cm sur béton C250, un béton C300 taloché ou un béton balayé dosé à 330 kg/m³. Les bétons désactivés alluvionnaires ou dioritiques sont également prévus, notamment en épaisseur de 0,12 m au bordereau.

Bordures, caniveaux et assainissement

Les bordures et caniveaux en béton sont de classe T, conformes aux normes NF EN 1340 et NF P 98-340/CN. Ils sont posés sur une fondation en béton C250 d’au moins 0,10 m, avec éléments droits de 1 m ou de 0,33 m dans les courbes de rayon inférieur à 15 m. Les joints sont espacés de 3 m pour les joints de dilatation et les tolérances sont de 0,02 m en plan et 0,005 m en nivellement.

Les travaux d’assainissement comprennent les tranchées, lits de pose, enrobages, remblais compactés par couches de 0,20 m maximum, canalisations, avaloirs, bouches d’égout, regards de visite et de branchement, caniveaux à grille, puisards et mises à niveau de tampons. Les tuyaux peuvent être en PVC classe CR8 ou en béton centrifugé armé, notamment en diamètre 300 mm pour les eaux pluviales. Les tranchées sont de type A jusqu’à 1,40 m de profondeur ou de type B jusqu’à 2,30 m selon les dimensions des canalisations.

Les regards de branchement peuvent mesurer 0,30 × 0,30 m ou 0,50 × 0,50 m selon leur profondeur. Les bouches d’égout sont raccordées en diamètre 300 mm. Les tampons et grilles sont en fonte ductile, notamment de classe C250 pour les dispositifs sous trottoirs et de classe B125 pour les regards de branchement et chambres de tirage. Les caniveaux à grille peuvent atteindre une charge de contrôle de 400 kN en classe D.

Réseaux, signalisation et équipements

La pose de fourreaux pour éclairage public, électricité et téléphone comprend le lit de sable de 0,10 m, le fil de cuivre nu de 28 mm² en fond de fouille, les aiguilles de tirage, les manchons ou coudes, l’obturation provisoire, le remblaiement, l’enrobage en béton C150 en traversée de chaussée et le grillage avertisseur. Les fourreaux TPC sont prévus en diamètres 40, 63, 80 et 110 mm ; les fourreaux téléphoniques en PVC série I de 42 ou 45 mm.

Sont également prévus les chambres de tirage, massifs de scellement, regards de branchement, puisards de diamètre 1 000 mm sur 4 m de profondeur, marquage au sol en résine thermoplastique, déplacement de panneaux et équipements associés.

Contrôles et livrables

Les provenances, formulations, centrales de fabrication et produits sont soumis à l’approbation du maître d’œuvre. Les matériaux font l’objet de contrôles permanents, d’essais de granularité, propreté, équivalent de sable, caractéristiques intrinsèques, teneur en ciment ou bitume et compacité. Les fournitures non conformes peuvent être refusées et remplacées aux frais de l’entrepreneur ; des pénalités ou réfactions sont prévues pour certains écarts.

Un levé topographique préalable en X, Y, Z est réalisé sur la voirie existante. Les profils en travers sont espacés de 5 à 50 m selon la configuration, sur une largeur maximale de 15 m. Les livrables comprennent les plans et pièces écrites en formats graphique et numérique, des fichiers AutoCAD exploitables, un plan de récolement des réseaux et ouvrages, un DOE, cinq exemplaires papier des plans de récolement et deux exemplaires des supports d’inspection vidéo des eaux pluviales. Les plans de récolement doivent être de classe de précision A, au format DWG ou DXF, avec récolement en triangulation et en profondeur des fourreaux avant remblaiement.