Fourniture d’agrégats de voirie et de sel de déneigement

Fourniture de granulats destinés aux travaux de voirie, avec livraison selon les commandes ou enlèvement direct en carrière. Le lot comprend aussi le retraitement de déblais issus de travaux de voirie, sans transport de ces déblais par le titulaire.

Matériaux fournis
Sont prévus : sable à maçonner ou à bâtir ; sable à tranchée 0/4 ou 0/6 ; mélange à béton 0/10 ; sable de piste calcaire concassé 0/4 ; gravillons concassés 4/6 et 6/10 ; GNT 0/20 ou 0/31,5 ; galets 20/50 et 80/150 ; GNT 20/50 ; GNT 0/60 ou 0/80, naturelle ou recyclée ; ballast concassé 40/80 pour cloutage ; blocs de pierre d’enrochement ; fraisat d’enrobé.

Les matériaux recyclés sont identifiés par des prix spécifiques : notamment GNT 0/60 ou 0/80 recyclée et fraisat d’enrobé ; les autres matériaux sont des GNT naturelles. Le fraisat est calibré à 0/20, classé déchet inerte non dangereux et testé pour vérifier l’absence de goudron et d’amiante. Les agrégats proviennent de carrières locales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et respectent les normes applicables, avec marquage CE. Le candidat fournit avec son offre la provenance, les fiches techniques et les déclarations de conformité CE.

Transport et livraison
Le transport des agrégats concerne les livraisons sur chantier, ponctuelles et réservées aux volumes importants ; les services municipaux assurent le transport des déblais à retraiter. Les conditions de livraison sont précisées à la commande. Sur chantier, le titulaire respecte les règles de circulation et d’accès et prend les mesures nécessaires pour éviter les dommages aux tiers, dont il est responsable lors des manœuvres. En cas de rupture de stock, il recherche le matériau auprès d’un autre fournisseur, aux prix du marché ; la fourniture ne dépasse alors pas 3 jours. La collectivité peut écarter les blocs d’enrochement proposés s’ils ne conviennent pas à l’ouvrage en matière d’aspect, de géométrie ou de qualité de roche.

Déblais : traitement et traçabilité
Les déblais de terrassement, issus des travaux de voirie de Gap et de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance, sont acheminés par les services municipaux. Seuls les matériaux inertes et non dangereux sont admis, notamment béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés et déblais. Les produits bitumineux sont en principe stockés par la commune pour réemploi ; si leur acheminement est nécessaire, un test doit attester l’absence de matières dangereuses.

Le centre de traitement est situé dans un rayon maximal de 40 km autour de la limite communale. À défaut de centre dans ce périmètre, un stockage temporaire soumis aux mêmes limites de distance et légalement autorisé est prévu : la commune y stocke les matériaux, puis le titulaire les évacue à ses frais. Le centre est équipé d’un système de pesage et remet à chaque livraison un bon de dépôt indiquant le véhicule, la date et l’heure d’arrivée, la provenance, la nature et le poids des déchets ; un récapitulatif des voyages, poids et types de déchets accompagne la facture.

Le titulaire assure le traitement et le suivi des déchets, leur traçabilité et, avant toute valorisation en remblai, leur tri afin de vérifier qu’ils sont inertes. Son offre précise les filières envisagées : utilisation, sites de recyclage, traitement et stockage.