Fournitures administratives et petits équipements de bureau

Système de commande et gestion à distance

Mise à disposition d’un outil de commande accessible via un site internet sécurisé, hébergé et administré par le titulaire.
Fonctions minimales : connexion sécurisée et individuelle, paramétrage des référents, gestion des adresses et lieux de livraison, circuits de validation, niveaux d’accès par service et administrateur, budgets par service et blocage de commande en cas de dépassement budgétaire.
Export et extraction de données (CSV, PDF, Excel, diagrammes) et accès à des statistiques d’achat (par service, par catégorie et par article) ; possibilité d’indicateur de consommation de CO2 si disponible.

Catalogue, références et tarification

Fourniture d’un catalogue personnalisé présentant les références du bordereau de prix unitaires avec photo, référence et prix publics.
Transmission dématérialisée du catalogue et mise à jour périodique.

Statistiques et reporting

Mise à disposition de statistiques consultables en ligne : volumes et montants par service/direction, par mois, par catégorie et par article.
Possibilité d’export des statistiques pour traitement externe.

Livraisons et logistique

Livraison franco de port et d’emballage aux adresses indiquées sur chaque bon de commande.
Livraison à l’intérieur du service concerné (et non au pied du bâtiment) sauf instruction contraire ; déballage et vérification en présence d’un responsable du service.
Obligation de représenter un mandataire lors des livraisons et de corriger rapidement les erreurs de livraison.
Repérage préalable des locaux en cas d’accès difficiles ; responsabilité du titulaire en cas de perte liée à non-respect du lieu de livraison.
Chaque commande liée à un service doit être livrée séparément au lieu précisé.

Service après-vente, échanges et gestion des stocks

Reprise et remboursement ou échange des articles défaillants selon modalités précisées dans le mémoire technique.
Le titulaire doit disposer d’un niveau de stock suffisant et proposer des équivalents au même prix en cas d’indisponibilité.

Obligations, vérifications et garanties

Présentation des justificatifs sociaux et fiscaux à jour conformément aux obligations légales.
Opérations de vérification quantitative et qualitative à la livraison ; notification et reprise en cas de non-conformité.
Application des dispositions contractuelles de garantie (référence à l’article applicable du CCAG FCS).

Sanctions, assurances et résiliation

Pénalités financières en cas de manquements (pénalités spécifiques par constat et par retard mentionnées au cahier des clauses).
Justification d’une assurance couvrant la responsabilité civile pour l’exécution et la livraison.
Modalités de résiliation et possibilité de substitution du titulaire avec vérification des pièces du remplaçant.

Règlement des litiges

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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