Fournitures administratives et papeterie

Fourniture, sur bons de commande, d’un assortiment de produits de bureau et de petit matériel. Le BPU distingue les références obligatoires à renseigner des produits annexes recommandés ; aucune ligne ni colonne ne doit être supprimée, et les références obligatoires doivent toutes être renseignées.

Les familles comprennent notamment les accessoires informatiques, calculatrices, piles et machines de bureau, articles d’écriture et de correction, matériel de classement et d’archivage, enveloppes, papiers spéciaux, fournitures diverses, marqueurs et feutres pour tableaux, ainsi que l’étiquetage et la signalétique. Le BPU prévoit par exemple des enveloppes de formats 110 × 220, 114 × 162, 162 × 229 et 229 × 324 mm, notamment en papier blanc ou kraft, avec différents grammages et modes de fermeture.

Les articles doivent être conformes aux normes en vigueur et adaptés aux usages des établissements. Les références normatives citées incluent les normes AFNOR, EN et ISO applicables, REACH pour les encres, colles et plastiques, ainsi que RoHS pour les accessoires informatiques concernés. L’origine des produits est à renseigner dans le BPU. Les justificatifs des labels et certifications présentés doivent être fournis sur demande.

Livraison et conformité. Livraison sous la responsabilité du titulaire, avec bon de livraison détaillé et choix d’un véhicule adapté aux conditions d’accès. Le CCAP fixe la plage de livraison de 7 h à 11 h et interdit le dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Il prévoit aussi la vérification des quantités et de la température à réception, avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée. Un refus, un avoir ou une annulation de facturation peut en résulter, avec régularisation sous 15 jours au maximum (délai réduit en fin d’année civile) et proposition d’une substitution ou d’un dédommagement le jour même. Pour une non-conformité constatée à la livraison au titre du CCTP, le remplacement est sans frais, dans un délai compatible avec les besoins du service.

Conditionnement et environnement. Limitation des emballages superflus et proposition de conditionnements éco-conçus. Les labels valorisés incluent notamment l’Écolabel européen, NF-Environnement, Ange Bleu, Cygne nordique, FSC et PEFC.