Actualisation des études de dangers des barrages de Ceyrac et Conqueyrac

Le titulaire établit les études de dangers actualisées des deux barrages conformément aux articles R. 214-115 à R. 214-117 du Code de l’environnement et aux arrêtés applicables. Il doit disposer de l’agrément requis pour intervenir sur des barrages de classe B. Les investigations de l’examen exhaustif seront confiées à des prestataires spécialisés recrutés dans le cadre de marchés distincts : leur réalisation directe ne constitue pas le périmètre principal du titulaire, qui en prépare et accompagne les contrats.

Préparation et suivi des examens

La mission couvre le recueil et l’analyse des données existantes, puis la préparation de programmes détaillés d’inspection précisant les ouvrages concernés, les moyens, périodes, durées, conditions d’examen, restitutions et points particuliers à observer. Le titulaire met ces programmes à jour selon les remarques du service de contrôle, prépare les pièces de consultation, contribue à l’analyse des offres et à la rédaction des rapports d’analyse, puis dirige l’exécution des contrats d’inspection et réceptionne et valide les rapports et leurs conclusions. Les prestataires d’investigation ne sont pas nécessairement agréés.

Contenu des études de dangers

Les rapports comprennent notamment :

• un résumé non technique didactique et illustré, les renseignements administratifs et la définition du périmètre des ouvrages et équipements concernés ;
• l’analyse fonctionnelle des composants et sous-composants, ainsi qu’une analyse critique de la politique de prévention des accidents majeurs, du système de gestion de la sécurité, des procédures, des interventions, des besoins de formation, de la maintenance et du retour d’expérience ;
• l’examen exhaustif et le bilan critique de conception, de comportement et d’état, couvrant les parties génie civil et géotechniques ainsi que les équipements hydromécaniques et de contrôle-commande ;
• la caractérisation des aléas naturels, l’analyse des accidents et incidents, puis l’identification et la caractérisation des risques selon leur probabilité, intensité, cinétique et gravité, pour les enjeux humains et matériels en amont et en aval ;
• l’évaluation du niveau de sûreté et, si nécessaire, des mesures de réduction des risques accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre.

Les calculs d’ondes de submersion de 2014 peuvent être repris si leurs résultats demeurent cohérents avec les hypothèses actualisées. Les méthodes et hypothèses doivent être exposées, notamment les logiciels, hydrogrammes, zones d’inondation, rugosités et obstacles. Une cartographie de l’onde est systématiquement prévue pour les scénarios de défaillance d’organes hydrauliques ou d’une partie d’ouvrage qui libèrent un débit supérieur au débit décennal naturel et affectent des enjeux humains.

Livrables et échanges

Sont remis les programmes d’examen et leurs mises à jour, les pièces de consultation, les éléments administratifs et rapports d’analyse des offres, les études finalisées et les éventuelles mises à jour ou mémoires complémentaires après instruction, ainsi que les documents cartographiques. Les études sont livrées en PDF et en trois exemplaires papier ; les cartes sont fournies sur papier et en numérique, à une échelle au moins égale au 1/25 000. Les fichiers cartographiques sont remis au format Shape, avec encodage UTF-8 pour le format numérique, et doivent être exploitables par le Département.

Le suivi comprend des échanges techniques et des réunions de présentation et validation, avec préparation, déplacements et comptes rendus évalués forfaitairement. Le titulaire remet également au Département les outils logiciels employés pour l’étude ; les documents produits deviennent la propriété du Département.