Actions de formation pour le secteur du logement social
Date limite
18 juin 2026 à 10 hLocalisation
Paris (75)Durée
1 an (01/01/2027 – 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 50 000 €
Lot 1 — Maîtriser la fiscalité des opérations immobilières
Objectif
- Former aux règles fiscales applicables aux opérations immobilières spécifiques au logement social : TVA, TVA sur marge, exonérations, fiscalité locale, mécanismes d'imposition des opérations HLM/ESH.
Modalité et format
- Distanciel synchrone (séances regroupées en journées de 7 h ou demi‑journées de 3 h 30 si cas particulier accepté).
Public et effectifs
- Élus, responsables financiers, techniciens impliqués dans le montage fiscal des opérations ; maintien si ≥ 4 participants.
Contenu pédagogique (exemples)
- Présentation des régimes fiscaux applicables et cas pratiques chiffrés.
- Étude de situations : analyse d'impact fiscal sur modèles économiques d'opération.
- Travaux dirigés : simulation d'écritures et de traitement comptable.
Durée et déroulé
- Parcours modulaire adaptable aux niveaux (diagnostic préalable obligatoire).
Livrables et évaluations
- Supports pédagogiques dématérialisés, feuille d’émargement, certificat de réalisation, bilan formateur, questionnaire à chaud.
- Evaluation préalable des besoins et adaptation pédagogique si besoins spécifiques.
Ingénierie et administration
- Offre d’ingénierie décrivant séquençage, ressources, et modalités d’évaluation. Assistance post‑session jusqu’à 30 jours.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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