Actes de radiologie médicale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détail des prestations techniques
Actes pris en charge
- Réalisation et compte-rendus des examens d'imagerie : radiologie conventionnelle, mammographie, échographie, scanner (CT) et IRM.
Modalités d'exécution et exigences cliniques
- Couverture opérationnelle de l'ensemble des postes d'imagerie et des situations d'urgence pendant les vacations.
- Présence médicale physique imposée sur les différents postes selon l'organisation opérationnelle.
- Traçabilité complète des actes via système d'information radiologique (RIS) et délivrance de comptes-rendus conformes aux règles professionnelles.
Moyens matériels et ressources humaines fournis
- Mise à disposition des équipements d'imagerie nécessaires (appareils d'IRM, scanner, échographes, salles de radiologie conventionnelle) et des fournitures administratives et médicales associées.
- Personnel de support fourni : manipulateurs en électroradiologie, secrétaires médicales, cellule d'analyse de gestion pour transmission d'activité, encadrement infirmier/supervision.
Réglementation, responsabilités et qualité
- Conformité des actes aux nomenclatures et règlements en vigueur (CCAM et cadre réglementaire de santé).
- Responsabilité personnelle et solidaire des médecins radiologues pour les actes réalisés ; obligation de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant l'activité.
Gestion des imprévus
- Modalités d'annulation de vacations avec préavis pour réorganisation des rendez-vous.
- Procédure d'information en cas de panne ou d'indisponibilité des matériels ; prise en charge des urgences pendant les vacations.
Livrables attendus
- Rendus de résultats et comptes-rendus d'imagerie pour l'ensemble des actes réalisés, archivage et restitution des données conformément aux obligations de confidentialité et de sécurité des données (RGPD).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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