Actes de biologie médicale et analyses associées

Prescription et modalités de demande

• Exécution des analyses selon prescriptions émises par les établissements demandeurs ; obligations relatives aux mentions minimales sur les bons de prescription (identification patient, prescripteur, établissement prescripteur, nature de l'analyse, référence de prélèvement, conditions de transport, référence de facturation, engagement de paiement, destinataire du résultat).

Matériel et phase pré-analytique

• Fourniture gratuite du matériel de prélèvement spécifique et des dispositifs de conditionnement/emballage nécessaires.
• Prise en compte de prélèvements réalisés avec le matériel de l'établissement demandeur ou avec le matériel fourni.
• Traçabilité des prélèvements, conditions de conservation (températures spécifiques, carboglace), conformité aux exigences de transport sécurisé (y compris ADR pour classes concernées).

Phase analytique

• Réalisation des analyses selon l'état de l'art et recommandations nationales/internationales, avec maintien de la conformité réglementaire et des exigences d'accréditation (EN ISO 15189 visée/idéale).
• Possibilité de modification de prescriptions après accord du site prescripteur si nécessaire.

Restitution des résultats et interopérabilité

• Transmission électronique sécurisée des résultats et intégration dans les systèmes d'information de biologie (SIL) des sites demandeurs, avec solutions alternatives (courrier, fax) en cas de besoin.
• Intégration et interopérabilité avec SIL types (ex. Hexalis, Glims, Inlog ou équivalents) et fourniture/modélisation des interfaces nécessaires.
• Attestations de réalisation, gestion des comptes rendus (complets, partiels, uniques) et accessibilité via serveur sécurisé avec traçabilité.

Données, reporting et déclarations

• Production des données d'activité et reporting réglementaire (déclarations PMSI/MERRI G03), suivi des actes hors nomenclature et fichiers de reporting annuels.

Qualité, formation et développement scientifique

• Démarche qualité, suivi statistique des activités, bilans annuels, audits externes et programmes de formation et d'accompagnement scientifique.

Logistique, collecte et conservation

• Organisation des points et horaires de collecte, circuits d'acheminement et modalités de déchargement et contrôle à réception.
• Gestion et conservation des échantillons et biothèque conformément aux exigences de traçabilité et de durée de conservation prévues.

Volumes et tarification

• Prise en compte d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) annuel pour tarification et calculs sur analyses hors nomenclature, avec nécessité d'indiquer remises et volumes pour le calcul du prix global.

Exigences environnementales et sociales intégrées

• Intégration d'obligations relatives à la gestion des transports, des emballages et des déchets, ainsi que d'exigences de non-discrimination, d'égalité et de gestion du détachement de salariés selon les clauses contractuelles.