Acquisition de véhicules utilitaires électriques neufs

L’accord-cadre porte sur six types de véhicules utilitaires neufs à motorisation 100 % électrique, destinés aux services techniques. Le nombre estimatif de véhicules est de 10, sans caractère contractuel. Les véhicules doivent respecter le Code de la route ainsi que la réglementation française et européenne en vigueur.

Les configurations demandées sont les suivantes :

• Type 1 : minimum 2 places, 2 portes arrière battantes vitrées et 1 porte latérale droite tôlée, avec rampe gyrophare et tri flash.
• Type 2 : minimum 2 places, 2 portes arrière battantes vitrées et 1 porte latérale droite tôlée, sans rampe gyrophare ni tri flash.
• Type 3 : minimum 2 places, 2 portes arrière battantes vitrées et 1 porte latérale droite tôlée, sans rampe gyrophare, tri flash ni attelage.
• Type 4 : 5 places, 5 portes, 2 portes latérales coulissantes vitrées et 1 hayon arrière vitré, avec rampe à deux gyrophares LED, tri flash à relevage électrique et attelage.
• Type 5 : châssis long, minimum 2 places, 2 portes arrière battantes vitrées et 1 porte latérale droite tôlée, sans rampe gyrophare ni tri flash.
• Type 6 : châssis long, 2 places, 2 portes arrière battantes vitrées et 1 porte latérale droite tôlée, avec rampe gyrophare et tri flash.

Pour chaque véhicule, le candidat décrit le type de borne de recharge nécessaire. Un accompagnement relatif à la fourniture des bornes peut également être proposé.

Livraison et mise en service

Les véhicules sont livrés franco de port, avec les certificats et agréments nécessaires. Le titulaire informe la collectivité de la date et de l’heure de livraison au moins 72 heures à l’avance. Il assume les risques du transport ainsi que le conditionnement, l’emballage, le chargement et l’arrimage.

Chaque livraison comprend un bon de livraison mentionnant notamment la référence de la commande, l’identification du véhicule et la date de livraison. La documentation technique en langue française doit permettre l’utilisation, le fonctionnement et l’entretien courant du véhicule. Un exemplaire signé du bordereau de livraison est remis au représentant de la Ville.

Le délai de livraison proposé par le titulaire est contractuel. Le délai de 16 semaines à compter de la notification du marché est indiqué à titre indicatif et non contraignant. Un dépassement du délai contractuel expose le titulaire à des pénalités de retard.

Les prestations comprennent notamment l’immatriculation, les cartes grises, la préparation du véhicule, la mise en main, une formation courte à son usage et le flocage. Le titulaire assure également la formation du personnel utilisateur lors de la livraison, pour les agents qui le souhaitent.

Service après-vente et garanties

Le mémoire technique précise les modalités de prise de contact, la réactivité, le délai de garantie et la formation proposée au titre du service après-vente. Le candidat décrit les garanties initiales et extensions proposées pour les véhicules et pour les batteries, avec le détail précis de leur contenu. Les prestations bénéficient par ailleurs d’une garantie d’un an à compter de la notification de la décision d’admission.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison ou de l’exécution du service, par examen sommaire. La décision d’admission intervient après ces vérifications.

Normes et documentation

Le candidat indique les normes auxquelles répondent les véhicules et joint les normes correspondantes à sa proposition. Il fournit les fiches techniques des véhicules proposés ainsi que les informations nécessaires au suivi des obligations relatives aux matières recyclées.