Acquisition de véhicules neufs

Fourniture d’un véhicule neuf jamais immatriculé, segment B ou B2, à moteur essence et boîte mécanique d’au moins 5 vitesses plus marche arrière. Puissance minimale : 90 ch DIN ; 5 places, 5 portes ; coloris de série.

Le volume annoncé pour la période 1 est de 30 véhicules au maximum pour l’EPDAHAA et de 45 pour l’EPDEF. La répartition des commandes est indicative ; les montants totaux portés à l’acte d’engagement font foi.

Équipements obligatoires : direction assistée, radio, Bluetooth, lève-vitres avant électriques, condamnation centralisée des ouvrants en roulant, siège réglable en hauteur, volant réglable en hauteur et/ou profondeur, climatisation manuelle, multimédia avec écran réplicateur de téléphone, limiteur/régulateur de vitesse, fixations ISOFIX, alerte de franchissement de ligne et reconnaissance des panneaux.

Options et prestation supplémentaire : chiffrer si disponibles roue de secours ou galette, aide au parking ou caméra de recul, détecteur d’angle mort et coloris blanc. La PSE porte sur une motorisation équivalente ou supérieure à bicarburation essence/GPL ou essence/E85.

Prestations communes aux lots : livraison à l’établissement désigné par le bon de commande, à la date convenue ; véhicule vérifié, immatriculé en série définitive et remis avec carte grise, vignette Crit’Air, 40 litres de carburant (sauf électrique), gilet, triangle, boîte d’ampoules, kit anti-crevaison ou roue de secours, deux jeux de clés, carnet d’entretien et documentation en français. Le prix inclut immatriculation, mise en route et carte grise le cas échéant ; enlèvement des emballages, montage et essais, mise en service et prise en main le jour de la livraison sont à la charge du titulaire. La formation aborde prise en main, particularités techniques et fonctionnelles, sécurité intégrée et informations à transmettre au SAV. Garantie minimale de 24 mois ; extensions proposées par tranches de 12 mois, sous limite de kilométrage, et s’arrêtant à la première échéance atteinte. La garantie couvre notamment pièces garanties, main-d’œuvre, déplacement et véhicule de remplacement selon l’annexe B. Le contrat d’entretien est éventuel : il couvre les pièces d’usure hors pneumatiques, hors dégradation et sinistre ; préventif selon le carnet constructeur, sur rendez-vous dans le réseau du titulaire, et correctif selon la durée et le kilométrage souscrits au BPU. Véhicule de prêt pendant la maintenance ; SAV avec dépannage/remorquage vers le garage constructeur le plus proche et assistance 24 h/24, 7 j/7.