Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs

Équipements obligatoires

• Climatisation, airbags, autoradio, vitres électriques.
• Aide au stationnement (capteurs), caméra de recul éventuelle, câble(s) de chargement pour véhicules électriques.
• Couleur blanche pour les véhicules type Rifter (exigence de présentation).

Exigences qualité, contrôles et conformité

• Fourniture des documents de conformité et d’entretien : carnet d’entretien à jour, certificats attestant du kilométrage réel, déclaration sur l’honneur relative aux accidents antérieurs.
• Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception : vérification des dimensions, du kilométrage, des performances et des équipements ; procédure d’admission/rejet et remplacement en cas de non-conformité.
• Emballages : restent propriété du fournisseur et leur reprise est à la charge du titulaire.

Garanties et responsabilités

• Garantie légale de conformité et vice caché minimale de 2 ans ; possibilité d’extensions contractuelles selon l’offre présentée.
• Modalités de pénalités et de résiliation prévues en cas de manquements contractuels.

Aspects relatifs aux matériaux et origine

• Indication obligatoire, dans la décomposition fournie, de la part d’articles intégrant des matières recyclées, issus du réemploi ou de la réutilisation.
• Indication de la part d’articles originaires de l’Union européenne et de la part de produits français utilisés pour l’exécution.