Acquisition de véhicules légers
Date limite
23 février 2030 à 23 hLocalisation
Nord (59)Durée
48 mois (à partir du 24/02/2026)
Budget
Estimation: 125 000 €
Lot 2 — Véhicules légers neufs
Caractéristiques générales
- Véhicules légers de masse maximale inférieure à 3,5 tonnes destinés au transport de moins de dix personnes.
- Types de carrosserie acceptés : berline, SUV familial, monospace, 4x4.
- Motorisations acceptées : essence, diesel, hybride, électrique.
Exigences documentaires et garanties
- Fourniture des éléments liés à la conformité constructeur et garanties (garantie constructeur, certificats, niveaux d'équipements, normes de sécurité) tels que précisés par chaque marché spécifique.
Logistique et livraisons
- Adresses et modalités de livraison précisées par le document technique de chaque marché spécifique, incluant modalités de réception et contrôle à la livraison.
Allotissement et quantités
- Quantités non précisées au stade du SAD ; les marchés spécifiques définiront les quantités et pourront être alloti.
Sous‑traitance
- Sous‑traitance possible pour la livraison sous réserve de déclaration et justificatifs requis au niveau du marché spécifique.
Performance énergétique et environnementale
- Exigences relatives aux incidences énergétiques et environnementales sur l'ensemble du cycle de vie des véhicules ; modalités d'évaluation et seuils éventuels à préciser dans les CCTP des marchés spécifiques.
Remarques
- Les spécifications techniques détaillées (niveau d'équipement, options, émissions, délais par modèle, etc.) seront définies au niveau de chaque marché spécifique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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