Acquisition de sacs plastiques

Commune de Martigues
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Martigues (13)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 400 000 € - Estimation: 100 000 €

Description des fournitures et prestations

Produits fournis

  • Fourniture de sacs plastiques conformément à la nomenclature interne (SACS PLASTIQUES RECYCLES) et au CPV applicable.
  • Références et caractéristiques techniques à fournir via fiches techniques jointes à l’offre.

Gestion des commandes et livraisons

  • Fourniture sous forme de commandes émises selon un cadre d’accord-cadre et bons de commande.
  • Organisation logistique et approvisionnement en fonction des bons de commande, avec conditionnement et étiquetage conformes aux prescriptions techniques.

Contrôles, garanties et conformité

  • Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison.
  • Obligation de fournir attestations d’assurance et garanties prévues.
  • Procédures de remplacement/substitution de références prévues contractuellement.

Prix et facturation

  • Prix unitaires selon bordereau de prix/catalogue avec mécanisme de révision périodique.
  • Facturation électronique et modalités de paiement conformes aux prescriptions contractuelles.

Exigences qualité et développement durable

  • Respect d’exigences opérationnelles en matière d’environnement (gestion des matières, fin de vie, logistique éco-responsable).
  • Fourniture de fiches techniques et conformité aux critères techniques exigés pour acceptation.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Magasin Municipal - Ateliers Sud, Route de Saint-Pierre, 13500 Martigues

Modalités de livraison

Livraison gratuite et distincte de l’offre ; chaque échantillon doit être accompagné de la fiche technique correspondante. Dates et heures limites conformes aux modalités de remise des offres. Absence d’échantillon = irrégularité possible. Récupération possible dans un délai fixé (six mois après notification de rejet), au-delà duquel les échantillons restent propriété de la commune.

Produits à fournir

  • Échantillon de chaque référence de sac plastique demandée
    x1 par référence

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