Acquisition de pièces détachées et équipements automobiles

• Références et codifications catalogue exigées (référence catalogue/tarif pour chaque article) avec application de rabais éventuels.
• Prix unitaires basés sur catalogues/tarifs fournis par le titulaire ; mécanismes d'évolution tarifaire encadrés (DDE/DED, plafonds et sauvegarde).

Conditions de livraison et réception

• Livraisons effectuées du lundi au vendredi.
• Délais exigés : 24 h pour pièces en stock, 48 h pour pièces hors stock, à compter de la réception du bon de commande.
• Modalités de livraison : lieu de livraison précisé par bon de commande ; constatation de l'exécution par vérifications quantitatives et qualitatives par le service compétent.
• Pénalités de retard applicables conformément aux clauses contractuelles.

Garanties et maintenance

• Pièces neuves : garantie minimale d'1 an.
• Pièces d'occasion : garantie minimale de 6 mois.
• Remplacement et prise en charge en cas de vice caché selon délais contractuels.
• Clause de maintenance prévue mais pouvant être limitée ou sans objet selon la nature des prestations fournies.

Exigences opérationnelles

• Gestion des commandes au fur et à mesure via bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
• Traçabilité des références et capacité à rechercher pièces par numéro de série/immatriculation.
• Facturation électronique attendue (processus de facturation et éléments justificatifs à fournir).