Acquisition de pièces détachées automobiles d’origine constructeur

Le lot couvre la fourniture de pièces détachées neuves d’origine constructeur et de pièces captives siglées Renault pour les véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes, actuels ou nouvellement acquis par le SDIS 73, destinées à leur entretien et à leur réparation.

Sont notamment compris :

• pièces de carrosserie extérieure et intérieure ;
• pièces mécaniques, électriques et électroniques ;
• éléments de filtration, lubrifiants et liquides de refroidissement spécifiques ;
• éléments de signalisation, accessoires intérieurs et extérieurs spécifiques et outillage spécifique ;
• pièces destinées aux véhicules encore sous garantie.

Les pièces adaptables, génériques ou non spécifiques sont exclues, notamment les éléments de freinage, ampoules, plaques de police, courroies de servitude, pneumatiques, peintures et ingrédients, batteries, lubrifiants génériques et outillage général. Les fournitures doivent être neuves, exclusivement d’origine constructeur ou captives lorsque la nature de la pièce ou la sécurité du véhicule l’exige.

Le titulaire fournit son tarif général, jusqu’à cinq types de remises, ainsi que les catalogues de pièces. Il met à disposition, si proposé dans son offre, une plateforme permettant la consultation des références et photographies, la commande et le suivi des commandes et livraisons, ainsi qu’un catalogue modifiable comportant référence, désignation, photo ou vue éclatée et prix public.

Les commandes sont exécutées uniquement sur bon de commande signé. La livraison est effectuée en principe franco de port, sans minimum de commande ni frais de facturation, au Centre d’entretien départemental du SDIS 73 ; un retrait au comptoir ou un autre point de livraison peut être indiqué sur le bon de commande. Le délai plafond est de 2 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de sa responsabilité.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison mentionnant le bon de commande, les fournitures, les dates, les réserves et l’identification du signataire. Les quantités et la conformité qualitative sont contrôlées à réception ou après réception. Les écarts, pièces défectueuses, vices cachés ou fournitures non conformes doivent être corrigés ou remplacés dans le même délai que la livraison initiale. La garantie minimale est de 2 ans à compter de l’admission ; en cas de défectuosités similaires, tous les articles du même cycle de production sont repris.

Les emballages doivent être limités, réutilisés ou recyclés lorsque possible. Le titulaire propose, lorsque la sécurité et la nature de la pièce le permettent, des références intégrant des matières recyclées et informe le SDIS des solutions issues du réemploi ou de la réutilisation. Il précise les modalités de reprise et de valorisation des pièces usagées en échange standard, transmet un bilan environnemental annuel et organise ses livraisons pour réduire leur impact, notamment par le groupage lorsque les délais le permettent.