Acquisition et maintenance d’équipements médicaux

Fourniture d’un autoclave neuf destiné à stériliser les instruments infirmiers et médicaux réutilisables compatibles avec la vapeur. Le besoin correspond à environ 2 à 3 charges par semaine, notamment pour le matériel gynécologique, IVG et les plateaux de pansements.

L’appareil comporte une cuve d’au moins 24 l et est livré complet avec les plateaux, supports, raccords et accessoires indispensables. L’offre décrit le volume utile, les charges admissibles, les cycles validés, le séchage, les sécurités, les consommations et la qualité d’eau requise. La traçabilité doit permettre de conserver les résultats de chaque cycle.

Le titulaire vérifie l’adéquation des cycles aux charges du CMS et remet les procédures de contrôle, d’entretien et de qualification nécessaires. Les essais initiaux et contrôles de mise en service sont inclus. La conformité réglementaire applicable, ainsi que le marquage CE et la déclaration de conformité lorsqu’ils sont requis, sont justifiés. Aucune marque ni aucun mainteneur particulier n’est imposé; les possibilités et limites de mutualisation avec le parc existant peuvent être décrites. Les deux autoclaves du service dentaire sont exclus du marché.

Installation et suivi. Le titulaire vérifie les accès et raccordements avec le CMS, fournit les raccords et accessoires courants, protège les locaux et les laisse propres. La mise en service comprend les essais de sécurité et de fonctionnement, la formation à la prise en main, les notices en français et le dossier de maintenance. L’admission tient notamment compte des résultats des essais de stérilisation et de leur traçabilité.

Garantie et maintenance. Garantie minimale de deux ans à compter de l’admission. La maintenance préventive et curative couvre l’équipement et ses accessoires, notamment les visites, diagnostics, contrôles, réglages, révisions constructeur, réparations et remplacements de pièces défectueuses ou d’usure, les qualifications périodiques applicables, ainsi que la main-d’œuvre, les déplacements, transports et mises à jour de sécurité nécessaires. Les consommables courants (dont sachets de stérilisation et eau) et le nettoyage quotidien par les utilisateurs sont exclus; joints, filtres et pièces d’usure nécessaires à la maintenance restent couverts. Une exclusion invoquée doit être motivée et faire l’objet d’un devis préalable soumis à l’accord écrit de la Ville.

Les interventions sont assurées les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, hors jours fériés. Les délais d’intervention et de remise en service sont ceux proposés dans l’offre. Chaque intervention donne lieu à un rapport sous cinq jours ouvrés; le titulaire signale immédiatement les risques et rappels constructeur, fournit un bilan annuel et transmet le dossier complet d’entretien à l’échéance.