Acquisition et livraison de granulats et d'enrobés à chaud et à froid

Conditionnement, manutention et transport

• Conditionnement, chargement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du titulaire.
• Fournitures protégées et, si nécessaire, livrées prêtes à l'usage.
• Le titulaire assume les risques liés au transport et aux dommages résultant d'un mauvais conditionnement ou de manœuvres.

Contraintes réglementaires et documentaires

• Si assujetti à la réglementation ICPE, joindre copie de l'autorisation d'exploiter ou de la déclaration d'exploitation.
• Toute modification de conditionnement doit être signalée et justifiée.

Exigences sur l'offre

• Obligation de répondre à l'intégralité du présent lot ; offre incomplète exposée au risque de rejet.