Fourniture d’acide chlorhydrique et de javel

Le marché porte sur l’approvisionnement et la livraison d’acide chlorhydrique et d’hypochlorite de sodium, selon les commandes émises. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 15 000 à 40 000 litres d’acide et de 600 à 1 500 kg de javel ; elles ne constituent pas un engagement minimal de commande.

Caractéristiques des produits

• Acide chlorhydrique de synthèse à 33 %, destiné à la régénération des résines des décarbonateurs. Les caractéristiques indiquées comprennent un liquide limpide fumant à l’air, une coloration maximale de 50 Hazen, des limites de 20 ppm de métaux lourds, 1 ppm d’arsenic, 400 ppm de sulfates, 15 ppm de fluor et 5 ppm de fer, une densité de 1,16 à 1,185 à 20 °C et un titre de 32 à 35 % massique.
• Javel à base d’hypochlorite de sodium, à 13 % de chlore actif et conforme à la norme EN 901. Le titre indiqué est de 12,5 à 16 % de chlore actif et la densité de 1,160 à 1,270 à 20 °C. La DLUO doit dépasser de plus de quatre mois la date de livraison.

Conditionnement et livraison
L’acide est transporté en citerne routière ou mobile, conformément à l’ADR. Les volumes par livraison sont adaptés au besoin, selon les formats indiqués de 800, 1 000, 1 600, 2 000, 2 400 ou 2 500 litres ; la capacité de stockage mentionnée est de 6 000 litres. La javel est livrée en jerricans ADR de 20 litres/24 kg. Les livraisons des deux produits peuvent être séparées.

Le cahier des charges estime environ 5 à 12 livraisons annuelles d’acide ; le projet de contrat indique 6 à 16 livraisons estimées par an, avec un maximum de 24. Le délai normal est de deux jours ouvrés et le délai d’urgence de 24 heures ouvrées ; pour la javel, une livraison urgente porte sur au moins 10 jerricans. Les dépotages sont prévus du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, sauf semaine de fermeture, en présence d’un gestionnaire du GANIL.

Dépotage, contrôle et traçabilité

• Dépotage gravitaire de l’acide ; le véhicule est positionné dans le sens du départ et l’orifice de dépotage se trouve côté passager. Le titulaire fournit les équipements de raccordement et maintient citernes, flexibles, joints et raccords en bon état. Le transport utilisé doit disposer d’un agrément valide.
• Avant tout raccordement, le conducteur et le représentant du GANIL vérifient le produit, la cuve destinataire et la compatibilité du raccordement. Les livraisons simultanées d’acide et de javel sont interdites, sauf procédure spécifique préalablement validée par le GANIL. Les erreurs de produit et tout contact entre les deux produits doivent être prévenus.
• Un protocole de sécurité est établi avant la mise en application du contrat et doit être disponible en cabine. Les nouveaux conducteurs d’acide reçoivent une formation sur site. Les procédures prévoient notamment les contrôles préalables, l’arrêt du déchargement en cas de problème et la conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement.
• Le titulaire remet notamment un ticket de pesée usine daté au plus tard de la veille du départ, un certificat d’analyse et un bordereau de livraison faisant office de document de transport ADR, avec date, produit, quantité, numéro de commande et désignation officielle avec numéro UN. La procédure de pesée, en litres ou en kilogrammes, doit être convenue entre les parties avec une tolérance maximale admise de ±3 %. Des bons de pesée et d’analyse sont remis à la livraison.
• Les quantités, la date et le créneau horaire figurent sur chaque ordre de livraison. Le GANIL effectue un contrôle de conformité ADR avant déchargement et peut refuser le déchargement ou l’accès du véhicule si les conditions de sécurité ne sont pas respectées. En cas de défaut, le GANIL peut refuser la livraison et la faire reprendre aux frais et risques du titulaire. Une reprise de produit en citerne, si nécessaire, implique le soutirage de l’intégralité de la cuve de stockage et son transport ADR aux frais et risques du titulaire, qui restitue une quantité équivalente de qualité conforme.

L’offre doit détailler l’organisation, les moyens humains et matériels, les procédures de livraison, raccordement et dépotage, la détermination des quantités, les contrôles et la gestion des incidents, ainsi que l’identification et la traçabilité des produits et équipements. Les engagements environnementaux proposés et retenus dans l’offre deviennent contractuels.