Fourniture et acheminement de gaz naturel
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objets principaux
- Fourniture de gaz naturel et acheminement jusqu'aux points de comptage-exploitation (PCE) situés en anciennes zones d'équilibrage TRS distribuées par GDF;
- Gestion du transport, du comptage et des services associés (relevés, facturation, gestion des évolutions de PCE).
Organisation par flux et télé-relevés
- Deux trajectoires distinctes selon le type de PCE :
- PCE identifiés par code à 14 chiffres avec relevé semestriel.
- PCE identifiés par code GI+6 chiffres avec relevé mensuel.
- Possibilité d'ajout ou de détachement de PCE en cours d'exécution ; reprise et mise à jour des listes de points de livraison selon procédures de détachement/déploiement.
Facturation et tarification
- Émission de factures intégrant éléments détaillés : abonnements, coût par MWh, composantes transport/stockage, taxes et autres rubriques renseignées dans les bordereaux.
- Application de formules de prix issues des bordereaux (BPU/DQE) avec mécanismes annuels de révision indexés conformément aux règles contractuelles.
Quantités et indicateurs opérationnels
- Quantités fournies définies annuellement sur la base d'un DQE indicatif (estimatifs annuels à usage de planification, non engagement de volumes fermes).
- Bilan annuel des entrées/sorties de PCE et récapitulatif des volumes fournis par PCE en fin d'année civile.
Livrables et exigences documentaires
- Tableaux de suivi des PCE, rapports de relevé (mensuel/semestriel selon PCE), bordereaux de prix unitaires et tableurs DQE.
- Respect des règles de transmission des données contractuelles et comptables prévues dans les pièces tarifaires et techniques.
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Critères d'évaluation
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