Fourniture et acheminement de gaz naturel

Mairie de La Souterraine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 10 h
Localisation
La Souterraine (23)
Durée
4 ans (du 01/07/2026 au 30/06/2030)
Budget
Estimation: 5 524 024 €

Description des prestations

Objets principaux

  • Fourniture de gaz naturel et acheminement jusqu'aux points de comptage-exploitation (PCE) situés en anciennes zones d'équilibrage TRS distribuées par GDF;
  • Gestion du transport, du comptage et des services associés (relevés, facturation, gestion des évolutions de PCE).

Organisation par flux et télé-relevés

  • Deux trajectoires distinctes selon le type de PCE :
    • PCE identifiés par code à 14 chiffres avec relevé semestriel.
    • PCE identifiés par code GI+6 chiffres avec relevé mensuel.
  • Possibilité d'ajout ou de détachement de PCE en cours d'exécution ; reprise et mise à jour des listes de points de livraison selon procédures de détachement/déploiement.

Facturation et tarification

  • Émission de factures intégrant éléments détaillés : abonnements, coût par MWh, composantes transport/stockage, taxes et autres rubriques renseignées dans les bordereaux.
  • Application de formules de prix issues des bordereaux (BPU/DQE) avec mécanismes annuels de révision indexés conformément aux règles contractuelles.

Quantités et indicateurs opérationnels

  • Quantités fournies définies annuellement sur la base d'un DQE indicatif (estimatifs annuels à usage de planification, non engagement de volumes fermes).
  • Bilan annuel des entrées/sorties de PCE et récapitulatif des volumes fournis par PCE en fin d'année civile.

Livrables et exigences documentaires

  • Tableaux de suivi des PCE, rapports de relevé (mensuel/semestriel selon PCE), bordereaux de prix unitaires et tableurs DQE.
  • Respect des règles de transmission des données contractuelles et comptables prévues dans les pièces tarifaires et techniques.

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