Achat de véhicules légers thermiques et électriques
Véhicule léger thermique 5 places (équipement et conformité)
Objet et état accepté
- Fourniture d'un véhicule léger 5 places, berline compacte ou citadine 5 portes, neuf ou d'occasion récente (kilométrage occasion ≤ 10 000 km).
Caractéristiques minimales obligatoires
- Longueur hors tout ≤ 4,40 m ; largeur ≤ 1,90 m.
- Motorisation thermique (essence ou diesel), boîte automatique, 5 places assises.
- Couleur : blanche.
- Climatisation requise.
- Systèmes sécurité/assistance : ABS avec assistance au freinage d'urgence, ESP, direction assistée.
Accessoires et fournitures livrés
- Pneumatiques 4 saisons fournis (remplacement des pneus d'origine).
- Roue de secours compatible ou dispositif de dépannage anti-crevaison homologué si roue non installable.
- Jeu de tapis caoutchoutés avant et arrière, kit triangle de présignalisation + gilet jaune homologué, boîte d'ampoules adaptée au véhicule.
- Manuel(s) de conduite et d'entretien en français, papier et/ou dématérialisé.
Garanties, maintenance et modalités d'immatriculation
- Garantie commerciale du véhicule selon l'offre du fournisseur ; pour véhicule d'occasion garantie minimale 12 mois (à préciser dans l'offre).
- Mise en jeu de la garantie couvrant pièces, main-d'œuvre, déplacements et frais d'acheminement ; délai d'intervention fixé à 15 jours ouvrés ; possibilité d'exiger un véhicule de remplacement équivalent en cas d'immobilisation.
- Formalités administratives et d'immatriculation prises en charge par le titulaire (carte grise définitive fournie, plaques posées), toutes dépenses à la charge du titulaire.
Conditions de livraison et réception
- Livraison en parfait état de marche, fluids et carburant fournis.
- Livraison constatée par bon de livraison signé ; contrôle et essai de conformité effectués dans un délai de 7 jours suivant livraison.
Prestation complémentaire
- Reprise du véhicule ancien identifié (valuation et prise en compte dans la décomposition des prix).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Pôle technique municipal, Chemin des Gonsards, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Monsieur Christophe BATION
Téléphone
06 09 98 21 90
Modalités
Visite facultative liée à la reprise du véhicule ancien ; sur rendez-vous uniquement pendant la période de consultation. Aucune indemnité versée. L'absence de visite ne pourra pas être invoquée ultérieurement pour modification du montant de la reprise.
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