Achat de véhicules légers thermiques et électriques

Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
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Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26)
Durée
Fin à la fin de la dernière garantie du véhicule livré ; délai de livraison ≤ 6 mois
Budget
Non précisé

Véhicule léger thermique 5 places (équipement et conformité)

Objet et état accepté

  • Fourniture d'un véhicule léger 5 places, berline compacte ou citadine 5 portes, neuf ou d'occasion récente (kilométrage occasion ≤ 10 000 km).

Caractéristiques minimales obligatoires

  • Longueur hors tout ≤ 4,40 m ; largeur ≤ 1,90 m.
  • Motorisation thermique (essence ou diesel), boîte automatique, 5 places assises.
  • Couleur : blanche.
  • Climatisation requise.
  • Systèmes sécurité/assistance : ABS avec assistance au freinage d'urgence, ESP, direction assistée.

Accessoires et fournitures livrés

  • Pneumatiques 4 saisons fournis (remplacement des pneus d'origine).
  • Roue de secours compatible ou dispositif de dépannage anti-crevaison homologué si roue non installable.
  • Jeu de tapis caoutchoutés avant et arrière, kit triangle de présignalisation + gilet jaune homologué, boîte d'ampoules adaptée au véhicule.
  • Manuel(s) de conduite et d'entretien en français, papier et/ou dématérialisé.

Garanties, maintenance et modalités d'immatriculation

  • Garantie commerciale du véhicule selon l'offre du fournisseur ; pour véhicule d'occasion garantie minimale 12 mois (à préciser dans l'offre).
  • Mise en jeu de la garantie couvrant pièces, main-d'œuvre, déplacements et frais d'acheminement ; délai d'intervention fixé à 15 jours ouvrés ; possibilité d'exiger un véhicule de remplacement équivalent en cas d'immobilisation.
  • Formalités administratives et d'immatriculation prises en charge par le titulaire (carte grise définitive fournie, plaques posées), toutes dépenses à la charge du titulaire.

Conditions de livraison et réception

  • Livraison en parfait état de marche, fluids et carburant fournis.
  • Livraison constatée par bon de livraison signé ; contrôle et essai de conformité effectués dans un délai de 7 jours suivant livraison.

Prestation complémentaire

  • Reprise du véhicule ancien identifié (valuation et prise en compte dans la décomposition des prix).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Pôle technique municipal, Chemin des Gonsards, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux

Contact

Monsieur Christophe BATION

Téléphone

06 09 98 21 90

Modalités

Visite facultative liée à la reprise du véhicule ancien ; sur rendez-vous uniquement pendant la période de consultation. Aucune indemnité versée. L'absence de visite ne pourra pas être invoquée ultérieurement pour modification du montant de la reprise.

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