Achat de véhicules automobiles neufs

Le SAD organise l’achat de véhicules neufs par marchés spécifiques, auprès des entreprises admises dans la catégorie concernée. Les quantités indiquées sont des estimations sur le SAD, et non des commandes garanties.

Deux catégories sont prévues :

• Véhicules terrestres motorisés thermiques neufs, blancs et tout équipés, avec ou sans sérigraphie : quantité estimée de 6.
• Véhicules terrestres motorisés électriques ou hybrides neufs, tout équipés, avec ou sans sérigraphie : quantité estimée de 4.

Les caractéristiques des biens et le délai de livraison sont précisés dans chaque marché spécifique. Les prescriptions sont impératives et les variantes interdites, sauf indication contraire explicite dans la consultation. Le candidat doit présenter ses moyens humains et techniques pour fournir des véhicules conformes aux normes environnementales et à la loi d’orientation des mobilités (LOM), ainsi que pour assurer maintenance et service après-vente.