Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules au profit de la Police Nationale

5. SUV petite capacité - Segment B-SUV
6. SUV moyenne capacité - Segment C-SUV
7. Monospace compact - Segment C-MPV
8. C-SUV Tout terrain et Pick Up 4 portes
9. Segment Utilitaire (petit, moyen, grand)

Exigences techniques

Les offres seront évaluées sur la base des critères suivants :

• Prix global : Comprend le ou les véhicules, tous les équipements, les frais de livraison et de mise à la route, les documents associés, le contrôle technique et les garanties. La note maximale pour le prix est de 30.
• Valeur technique : Notée sur 70, elle prend en compte les sous-critères suivants :
  • Caractéristiques techniques des véhicules (noté sur 25)
  • État mécanique, carrosserie, intérieur, usure des pneus (noté sur 25)
  • Révision, garantie, contrôle technique, carnet d’entretien, délais de livraison (noté sur 15)
  • Mesures environnementales et émissions de CO2 (noté sur 5)

Clauses sociales et environnementales

Le titulaire s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection de la main d'œuvre et des conditions de travail, ainsi que les prescriptions législatives et réglementaires en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes. Le marché doit limiter les impacts néfastes sur l’environnement.

Procédure de passation

Le SAD est mis en œuvre pour une durée non reconductible de 4 ans à compter du 01/07/2025. Lorsqu’un besoin est identifié, l’acheteur consulte les candidats agréés pour la conclusion d’un marché spécifique, en indiquant tous les attendus techniques des véhicules ainsi que les modalités d’exécution.