Achat de manuels et supports pédagogiques

L’accord-cadre à bons de commande couvre les manuels et ouvrages scolaires, les livres non scolaires imprimés ou numériques, ainsi que le matériel éducatif et pédagogique physique ou numérique. Les commandes peuvent porter notamment sur des manuels et leur mode d’emploi, cahiers d’exercices ou de travaux pratiques, fiches, romans, bandes dessinées, essais, beaux-livres, dictionnaires, ouvrages documentaires hors cursus, guides du maître, cartes, jeux d’apprentissage et logiciels éducatifs.

Les manuels scolaires doivent répondre à un programme défini ou agréé et porter la classe ou le niveau d’enseignement sur leur couverture ou leur page de titre. Le titulaire met à disposition du CFA les catalogues, descriptifs et éditions en cours et renseigne l’acheteur sur l’édition, la disponibilité et le prix.

Qualité, prix et commandes

Les ouvrages doivent être des éditions en vigueur à la date de la commande, neufs et sans défaut, altération ou dégradation. Ils doivent être conformes à la commande, notamment quant à l’édition, à la date de parution et à l’ISBN, et livrés en quantités exactes.

Les prix des livres sont ceux des catalogues éditeurs de l’année en cours, avec les rabais contractuels exprimés en pourcentage du tarif public hors taxes. Pour les livres non scolaires, le rabais est plafonné à 9 % du prix de vente au public fixé par l’éditeur; le rabais sur les livres scolaires et le matériel éducatif et pédagogique est libre. La pièce financière unique prévoit, à titre indicatif pour 12 mois, 8 000 unités de livres non scolaires, 6 000 de livres scolaires et 4 000 de matériel éducatif et pédagogique.

Les bons de commande sont transmis électroniquement; le titulaire fournit une adresse courriel fonctionnelle dédiée au suivi des commandes et des livraisons. Un bon de commande principal est émis chaque année en juin pour une livraison impérative à la mi-juillet; des réassorts peuvent être commandés en cours d’année.

Livraison et réception

Les frais de transport sont à la charge du titulaire. La livraison est franco de port, quel que soit le montant de la commande; le titulaire assure le chargement, l’acheminement et le déchargement, avec un conditionnement adapté.

• Délais maximaux après réception du bon de commande : 15 jours calendaires pour les ouvrages disponibles et 45 jours calendaires pour les reliquats.
• Livraisons du lundi au vendredi entre 6 h 30 et 8 h 30, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées; dépôt directement dans les locaux de réception et livraison à l’intérieur des bâtiments, avec dé-filmage des palettes si nécessaire.
• Un bon de livraison est remis en deux exemplaires. Le contrôle de conformité apparente est conjointement effectué par le livreur et le responsable des réceptions; une vérification détaillée peut suivre. Les anomalies donnent lieu à des réserves; un litige peut entraîner une reprise, un échange ou un avoir.
• En cas de fourniture non conforme, le remplacement est à la charge du titulaire dans un délai maximal de 10 jours calendaires à compter du signalement. Des retards de livraison ou de remplacement peuvent donner lieu aux pénalités prévues au marché.