Achat de livres de fin d'année pour enfants et adultes

La prestation consiste à proposer, sélectionner, préparer et livrer des ouvrages éducatifs et culturels destinés aux enfants en dernière année de maternelle et d’élémentaire, ainsi qu’aux enseignant·es partant à la retraite. Les ouvrages destinés aux enfants sont personnalisés par l’impression et le collage du « mot du Maire » sur la première page. Les ouvrages destinés aux enseignant·es sont emballés dans un papier ou une pochette cadeau.

Les volumes estimatifs annuels sont d’environ 1 500 ouvrages pour les maternelles, 1 400 pour les élémentaires et 10 pour les enseignant·es partant à la retraite. Les ouvrages pour les enfants doivent être adaptés respectivement aux tranches d’âge de 5-6 ans et 10-11 ans. Les sélections élémentaires peuvent notamment comprendre des dictionnaires, atlas, encyclopédies, documentaires, romans ou bandes dessinées. Les ouvrages destinés aux adultes doivent être de parution récente.

Sélection éditoriale annuelle

• Première année : possibilité de retenir les titres proposés lors de la mise en concurrence ou de proposer des titres de remplacement.
• Années suivantes : proposition de 20 ouvrages pour les maternelles et de 20 ouvrages pour les élémentaires, en tenant compte de l’actualité et de la disponibilité des titres.
• Présentation des propositions à une commission interne, en présentiel ou en visioconférence, puis sélection de 10 titres par tranche d’âge.
• Proposition annuelle de 10 ouvrages adaptés aux adultes, soumise au choix de la municipalité.

Préparation et exécution

Le titulaire imprime et appose le message municipal sur chaque ouvrage destiné aux enfants, assure le tri par école et par classe, le conditionnement, le transport, le chargement et le déchargement. L’ensemble des prestations doit être exécuté dans un délai maximal de deux semaines calendaires à compter du bon de commande ; ce délai comprend la personnalisation, la préparation et la livraison complète. Un délai inférieur proposé dans l’offre devient contractuel.

Les ouvrages pour enfants doivent être livrés au plus tard durant la première semaine de juin, sauf accord exprès de la collectivité. Les livraisons sont organisées en deux temps : mise à disposition de la sélection puis livraison des ouvrages commandés. Elles sont autorisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45 ; aucune livraison n’est autorisée le mercredi ni pendant les vacances scolaires.

Les ouvrages sont répartis et conditionnés par école et par classe. Chaque colis porte le nom de l’école et de la classe. Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison en double exemplaire, précisant notamment les références de commande, les fournitures et quantités livrées par titre, le conditionnement, les montants, la date et le lieu de livraison ainsi que, lorsque la réglementation l’impose, le numéro de lot de fabrication.

Commandes et contrôles

Les écoles transmettent leurs besoins, centralisés par le service compétent, afin de permettre l’établissement de deux devis puis de bons de commande distincts pour les maternelles et les élémentaires. La commande des ouvrages destinés aux enseignant·es intervient après arrêt du choix municipal. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins ; leur exécution ne peut dépasser de plus de deux mois la fin de validité de l’accord-cadre.

Les vérifications sont réalisées conformément aux articles 27 et 28 du CCAG-FCS. À leur issue, les prestations peuvent être admises, ajournées, faire l’objet d’une réfaction ou être rejetées conformément aux articles 29 et 30 du CCAG-FCS.