Accompagnement pour transition Climat‑Air‑Énergie et économie circulaire

Mission principale

Renouvellement de la démarche TETE sur le volet Climat‑Air‑Énergie (CAE) et mise en œuvre d’une première démarche Économie Circulaire (EC).
Organisation du travail par tranches : 1 tranche ferme (obligatoire) et 4 tranches optionnelles (labellisations CAE niveaux 2–4, labellisation européenne GOLD, labellisation Économie Circulaire, recomptage des points).

Tâches opérationnelles détaillées

Organisation du pilotage : proposition et mise en place d’un dispositif de gouvernance (rôles, instances, calendrier de gouvernance), coordination entre intervenants, modalités de suivi et tenue des instances.
Réalisation de l’état des lieux : recueil et analyse des données quantitatives et qualitatives nécessaires au diagnostic CAE et EC ; production d’un rapport d’état des lieux couvrant les deux volets et servant de base aux mises à jour.
Mise à jour des documents cadres : accompagnement pour la mise à jour du PCAET, du PLPDMA et élaboration/mise à jour de la feuille de route Économie Circulaire, avec ajustements conformes aux conclusions de l’état des lieux.
Suivi annuel et visites : organisation et réalisation des visites annuelles de suivi, suivi des indicateurs, animation et production des bilans annuels, et éventuelle actualisation des points d’évaluation lors de ces visites.
Accompagnement aux labellisations (optionnelles) : constitution des dossiers, préparation des justificatifs, accompagnement méthodologique pour les labellisations CAE (niveaux 2–4), labellisation européenne GOLD si éligibilité, labellisation Économie Circulaire, et prestations liées au recomptage des points.

Livrables et éléments attendus dans l’offre

Notes méthodologiques par étape (méthode, calendrier, livrables attendus).
Présentation détaillée de l’équipe (composition, rôles, compétences mobilisées) et justificatifs de références sur 3 ans.
Acte d’engagement et éléments financiers (DPGF) à fournir dans l’offre.

Contraintes et exigences techniques

Respect impératif des dispositions à caractère environnemental définies dans les pièces contractuelles spécifiques (dispositions d’exécution environnementales à appliquer pendant l’exécution).
Exigence de qualification : les conseillers devront justifier d’avoir suivi la formation délivrée par l’ADEME (équivalences possibles).
Organisation en groupement : responsabilité contractuelle portée par le mandataire, coordination des conseillers spécialistes.

Modalités de sous‑traitance et de coordination

L’offre doit expliciter les sous‑traitants pressentis (dénomination, qualité, prestations sous‑traitées) ; le titulaire principal demeure responsable de l’exécution et de la coordination.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Renouvellement TETE CAE et économie circulaire