Accompagnement stratégique en prévention de la délinquance et de la radicalisation

2. Mise en place et animation des instances

• Organisation, préparation et animation du CIISPDR (instance de pilotage), deux CLSPD (Saint‑Dizier et Wassy), quatre groupes territorialisés et groupes de travail.
• Préparation des ordres du jour, animation des réunions inaugurales, rédaction des comptes‑rendus et supports d'animation.
• Charge indicative fournie : 8 jours/homme.

3. CMER et sensibilisation

• Préparation et animation de la Cellule Municipale d'Échange sur la Radicalisation ; actions de sensibilisation et formation sur les signaux faibles pour élus, services et partenaires.
• Organisation de sessions trimestrielles et interventions ponctuelles avant fin 2026.
• Charge indicative fournie : 3 jours/homme.

4. Veille juridique et territoriale, animation de réseaux

• Mise en place d'une veille juridique et territoriale ciblée (notes, jurisprudences, analyses), veille appels à projets et retours d'expérience.
• Participation et animation d'échanges nationaux, remontée des besoins institutionnels, propositions d'adaptation locale.
• Charge indicative fournie : 4 jours/homme.

5. Missions complémentaires et gestion des sollicitations

• Prestation à la demande (rédaction de conventions, préparation dossiers, bilans, éclairages juridiques/méthodologiques) facturée par bon de commande.
• Exigences de réactivité : accusé de réception sous 24 h ouvrées, première réponse sous 24 h pour urgences et 48 h pour demandes non urgentes.
• Tenue d'un registre des sollicitations (date, objet, temps de travail, réponse) et transmission d'états récapitulatifs sur demande.
• Estimation globale sur 4 ans : 10 jours/homme.

6. Hotline dédiée aux élus

• Mise en œuvre d'une hotline joignable par courriel et téléphone les jours ouvrés ; traçabilité systématique des sollicitations ; proposition d'un interlocuteur alternatif en cas d'indisponibilité.
• Première réponse et modalités de suivi conformes aux délais précisés ci‑dessus ; facturation par prix unitaires (BPU) sur bons de commande.
• Hotline opérationnelle dès notification et maintenue pendant 4 ans.

Modalités de production et livrables

• Livrables majoritairement dématérialisés, formats sources fournis quand applicable ; usage privilégié d'un espace collaboratif.
• Comptes‑rendus, notes et supports fournis en versions modifiables et synthèses. Reproduction papier limitée et sur papier recyclé/écolabellisé si demandée.

Contraintes techniques et organisationnelles

• Priorité aux déplacements en modes doux et transports en commun ; véhicules individuels à privilégier électriques/GPL/GNV/hybrides ; interdiction de déplacement aérien pour la mission.
• Politique Green IT (compression des documents, limitation des transferts volumineux) et exigences BEGES pour l'offre.
• Obligation d'accueillir au moins deux stagiaires (un pré‑bac et un post‑bac) pendant la période d'exécution.
• Respect des clauses de confidentialité et des mesures de sécurité des données prévues contractuellement.