Instao

Date limite27 octobre 2025 à 10 h

LocalisationFrance métropolitaine, Corse et DROM

Durée

Durée maximale de 5 ans, avec une période initiale d'un an

Budget

Non précisé

Prestations Techniques Demandées

Le présent marché a pour objet l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Instruction des demandes de CEE : Accompagnement dans la préparation et la soumission des demandes de certificats.
Mise à disposition d'une plateforme numérique : Outil pour la gestion et le suivi des dossiers de CEE.
Réalisation d’une veille technique et réglementaire : Suivi des évolutions législatives et réglementaires concernant les CEE.

2. Recherche de Financements pour Projets de Performance Énergétique (Hors CEE)

Identification des dispositifs de financement : Recherche de subventions et aides publiques ou privées pour les projets d’efficacité énergétique.
Accompagnement à la constitution des dossiers : Aide à la préparation des demandes de financement, y compris la centralisation des documents nécessaires.
Suivi de l’instruction des dossiers : Assistance continue jusqu’au versement des financements.
Réalisation d’une veille technique et réglementaire : Anticipation des évolutions des dispositifs d’aides et identification de nouveaux programmes de financement.

3. Obligations Générales du Titulaire

Réponse aux sollicitations : Engagement à répondre dans les délais prévus.
Suivi rigoureux des prestations : Gestion des demandes et des dossiers avec un interlocuteur unique.
Confidentialité : Respect des informations transmises et garantie d’une prestation impartiale.

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