Accompagnement à la mobilité Erasmus+ des demandeurs d’emploi

Le titulaire organise un parcours de préparation et d’accompagnement de demandeurs d’emploi vers une mobilité professionnelle dans un pays éligible de l’Union européenne ou associé. Le dispositif comprend la sélection et la qualification des candidats, une préparation linguistique et culturelle, la recherche et la sécurisation d’un stage, l’organisation logistique du séjour, le suivi du participant et les bilans et justificatifs attendus.

Sélection et préparation

La sélection associe une réunion d’information collective d’au moins 1 heure et des entretiens individuels d’au moins 30 minutes, réalisés conjointement par le titulaire et France Travail. Les dossiers complets sont transmis dans les trois semaines suivant la réunion. France Travail décide de l’orientation vers le volet EFP ou EDA.

Chaque participant suit une formation linguistique et culturelle à visée professionnelle de 70 heures, normalement réparties sur deux semaines à raison de 35 heures par semaine. Le contenu est modulé selon le niveau initial, le projet, la destination et les besoins du participant, avec une priorité à la pratique orale et aux situations de travail. Pour les personnes en situation de handicap nécessitant une adaptation, l’intensité peut être réduite à un minimum de 20 heures par semaine et la formation étendue jusqu’à quatre semaines, sans changer le volume de 70 heures ni le nombre d’heures facturables. Les groupes ne dépassent pas 12 participants. La formation peut être dispensée à distance si les outils et l’accompagnement nécessaires sont disponibles.

La préparation culturelle et linguistique des publics EDA est intégrée au même volume de formation. Le titulaire organise également l’accès à EU Academy, les tests linguistiques de début et de fin de mobilité (le test final n’est pas requis pour un participant initialement évalué au niveau C2) et le suivi de cours en ligne.

Stage et organisation du séjour

Après l’acceptation de la candidature, le titulaire recherche un organisme d’accueil et un stage en cohérence avec le profil et le projet professionnel du participant. Le CCFT prévoit un délai maximal de huit semaines pour organiser la mobilité; la clause de pénalité du contrat rattache le dépassement de ce délai à la date de présélection. La proposition de stage est soumise au participant et à France Travail pour validation, et un tuteur doit être désigné dans l’organisme d’accueil. Les objectifs individuels sont formalisés dans l’Europass avant mobilité. En EDA, le stage vise principalement la découverte du monde professionnel et la remobilisation, avec des activités accessibles et encadrées, sans exigence de productivité.

Les unités d’œuvre distinguent les mobilités EFP courtes (60 à 89 jours), EFP longues (90 à 180 jours), EDA (30 à 90 jours), ainsi qu’une prolongation d’un mois d’une mobilité EFP courte. Les prolongations sont exceptionnelles; le séjour total ne peut dépasser six mois en EFP et trois mois en EDA.

Le titulaire organise et finance via la bourse le transport aller-retour, l’hébergement, les assurances et les frais de vie prévus. Le logement est en chambre individuelle, avec wifi, à une heure maximum en transport en commun ou 20 minutes à pied du stage; il doit être décent, sûr, salubre et adapté aux besoins liés au handicap. Pour les transports écoresponsables, le participant signe la déclaration prévue à cet effet. Le titulaire gère les dépenses et reliquats de manière individualisée, conserve les justificatifs et rend compte à France Travail.

Suivi, livrables et pilotage

Avant le départ, le titulaire suit l’avancement du projet et transmet à France Travail des points d’étape au moins mensuels, puis un état consolidé au plus tard sept jours calendaires avant le départ. Pendant le séjour, il maintient au moins un échange par mois avec le participant, suit les conditions d’hébergement et de stage et met à disposition un numéro d’assistance permanente pour les urgences. En cas de problème important, il répond au participant dans les 24 heures maximum. Un entretien individuel de bilan final est organisé dans les 15 jours calendaires suivant le retour.

Les présences sont émargées quotidiennement pendant la formation et le stage; les entrées, absences et abandons sont suivis dans Kairos. Le titulaire transmet les livrables de fin de mobilité dans les 30 jours calendaires suivant la fin du séjour et un rapport final de projet au plus tard un mois avant la fin du programme Erasmus+ concerné. Un rapport semestriel d’activité et de résultats, décliné selon les publics EFP et EDA, ainsi qu’un bilan annuel d’insertion sont également prévus.

Les plafonds de bénéficiaires de la période ferme divergent entre pièces : le contrat indique 100 bourses EFP et 80 bourses EDA, tandis que le règlement de consultation affiche respectivement 200 et 160. Les volumes des reconductions sont fixés dans les décisions correspondantes.