Accompagnement à la mobilité des allocataires RSA
Date limite
18 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Ardèche (07)Durée
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Budget
Estimation: 64 000 €
Action : Location de véhicules à tarif solidaire
Objectif
- Assurer une mobilité courte durée pour recherche d’emploi, formation ou reprise d’activité via mise à disposition de véhicules variés.
Types de véhicules et services
- Mise à disposition de voitures (avec permis), véhicules sans permis et scooters, avec accompagnement à la prise en main et fournitures obligatoires pour 2‑roues (casque, antivol).
- Contrats de location signés par le bénéficiaire avec durée encadrée par les dispositions contractuelles (durée indicative : périodes de 15 jours, renouvelable selon modalités prévues ; durées maximales précisées dans le dossier contractuel).
Volumes et capacités estimatives
- Volumes DQE indicatifs par zone (jours/an) : véhicules avec permis 500 j ; véhicules sans permis 250 j ; scooters 500 j (par zone/DTAS), soit estimation totale 5000 j/an répartis entre zones.
Modalités opérationnelles
- Caution encadrée contractuellement.
- État des lieux et prise en main obligatoires lors de toute mise à disposition.
- Suivi mensuel des locations, feuilles d’émargement pour rendez‑vous et indicateurs de sorties emploi.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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