Accompagnement à l'instruction des aides à la rénovation énergétique et à l'adaptation des logements

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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Date limite
8 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (possibilité jusqu'à 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 200 000 €

Prestations pour l'adaptation des logements et actions de communication (lot 2)

Objectif principal

Assurer l'accompagnement technique, administratif et financier des personnes pour des travaux d'adaptation liés à la perte d'autonomie, vieillissement ou handicap, et participer ponctuellement à des actions d'information/communication.

Principales activités

  • Accompagnement renforcé : évaluation sociale, constitution et instruction complète des dossiers, élaboration du plan de financement et calcul des aides, adaptation des solutions en lien avec les ergothérapeutes.
  • Visites conjointes ergothérapeute + technicien : visite obligatoire conjointe, rédaction d'un rapport détaillé signé par le bénéficiaire, proposition technique validée par l'ergothérapeute.
  • Accompagnement des dossiers Anah : ingénierie financière complémentaire, adaptation des devis, planification et suivi logistique.
  • Visite après travaux et contrôle : visite du technicien avec délai maximal (15 jours ouvrés après réception de la facture) et fiche de conformité transmise au Département.
  • Actions de communication : participation rémunérée par demi‑journée (4 h) comprenant préparation, intervention d'un intervenant qualifié et compte‑rendu succinct.
  • Transmission et suivi : envoi mensuel des dossiers complets via SharePoint, reporting mensuel et remontée des indicateurs de suivi des visites conjointes.

Livrables récurrents

  • Dossiers complets transmis au Département, rapports d'ergothérapie et rapports techniques, fiches de visite pré/post travaux.
  • Bilans : rapport intermédiaire (au plus tard 15 novembre) et rapport définitif (au plus tard 31 janvier) avec synthèse des visites conjointes et des actions de communication.

Contraintes et exigences

  • Habilitations nécessaires en lien avec MaPrimeAdapt' et dispositifs d'adaptation ; maintien et justification des habilitations.
  • Liste de pièces justificatives spécifiques pour les dossiers d'adaptation (certificat médical, rapport d'ergothérapie, justificatifs de ressources, etc.).
  • Respect des modalités de facturation selon les libellés et paiement des demi‑journées pour actions de communication.

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