Accompagnement et ingénierie autonomie à domicile
Date limite
22 juin 2026 à 17 hLocalisation
Isère (38)Durée
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 4 000 € - Max: 28 000 €
Lot 3 — Mise à disposition de personnes qualifiées pour contrôles et contrôles ciblés
Périmètre fonctionnel
- Mise à disposition de personnes qualifiées pour assister lors d'opérations de contrôle ciblées : préparation, présence sur site, recueil de pièces, participation aux entretiens, qualification des écarts réglementaires et rédaction d'un rapport final.
Principales prestations et livrables
- Préparation de contrôle : liste documentaire, plan d'entretien et répartition des tâches (préparation moyenne ≈ ½ journée).
- Intervention sur site : assistance au recueil des pièces et participation aux entretiens (temps moyen ≈ 1 journée).
- Analyse post-contrôle : rapport identifiant non-conformités et qualification des faits, restitution et présentation des constats.
- Quantitatifs indicatifs : 1 à 5 missions par an par intervenant selon taille/zone ; rapport formel par mission.
Organisation et compétences
- Équipe proposée : référent + suppléant ; expérience exigée > 5 ans dans le domaine du contrôle des structures d'aide à domicile.
- Délais de prévenance : délai standard (prévenance ≥ 1 mois) et procédure accélérée en situation d'urgence (prévenance ≈ 2 semaines).
- Formalisation administrative préalable exigée par l'autorité compétente (lettre de mission / acte de désignation) avant intervention.
Modalités d'exécution et facturation
- Saisine par commande ; présence sur site obligatoire pour la mission ; pénalités prévues en cas d'absence non prévenue.
Postes facturables attendus (exemples)
- Forfait préparation mission, forfait réalisation mission sur site, forfait analyse hors site, forfait élaboration et présentation de synthèses, demi-journées/journées complémentaires (présentiel/distanciel).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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