Accompagnement à l'évaluation des risques professionnels et RPS
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objectif général
Fournir un accompagnement complet à la démarche d'évaluation des risques professionnels (DUERP) incluant l'identification et la cotation des risques physiques, organisationnels et des risques psychosociaux (RPS), et l'accompagnement à la définition et à la mise en œuvre du PAPRIPACT / des actions de prévention.
Prestations principales et livrables
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Élaboration complète du DUERP : cadrage et définition du périmètre, inventaire exhaustif des risques par unité de travail, cotation des risques (référence INRS), évaluation RPS, rédaction du DUERP et des annexes, PAPRIPACT ou liste d'actions de prévention selon l'effectif, rapport de synthèse RPS, supports de restitution et documents méthodologiques.
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Mise à jour annuelle ou ponctuelle : réévaluation des risques physiques, organisationnels et RPS ; actualisation du PAPRIPACT et de la liste d'actions ; note de synthèse des évolutions et supports de restitution mis à jour.
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Accompagnement opérationnel à la mise en œuvre : appui à l'exécution des actions de prévention et protection, suivi opérationnel, indicateurs de suivi, tableaux de bord et restitutions périodiques aux instances.
Méthodologie et exigences
- Intégration explicite des RPS avec usage de référentiels reconnus (ex. Gollac, Karasek, Siegrist) et descriptions de familles de risques.
- Modalités de collecte des données : questionnaires, entretiens, focus groups, exploitation de données RH anonymisées, avec traitement de la confidentialité et conformité RGPD.
- Traçabilité des évaluations : méthodes de cotation reproductibles, indicateurs de suivi, journalisation des actions et plan de contrôle qualité.
- Gouvernance et livrables : désignation d'un interlocuteur unique, constitution d'un COPIL interbranche, restitution en présentiel/distanciel/hybride selon planning, livrables numériques en français (rapports, supports de présentation, documents méthodologiques).
Format et délais
- Livrables fournis sous format électronique conformément aux exigences de restitution.
- Possibilité de fournir une mémoire technique précisant la méthodologie sans en déroger à la structure requise.
Exigences opérationnelles
- Démarche mutualisée et non alloti : prestations adaptables aux structures multiples avec émission de bons de commande pour prestations ponctuelles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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