Accompagnement des agents encadrant les enfants en crèche par ateliers d'analyse de la pratique professionnelle

Composition des groupes et volumétrie indicatives

• Groupes fixes : nombre de participants indiqué entre 10 et 15 (documents de prix comportent des variantes 5–15 ou 10–15 ; l’exigence principale retenue est groupes stables et taille mentionnée).
• Quantités indicatives fournies à titre informatif : ordre de grandeur 160 ateliers présentiel + 40 ateliers distanciel (≈200/an) ou, selon autre mention, ≈198 sessions/an.

Préparation, coordination et livrables

• Réunion de démarrage (max. 3 h) incluse dans le prix.
• Rencontre préalable avant chaque atelier entre intervenant et administration pour préciser contexte et public (non facturée) ; réunions d’ajustement incluses.
• Feuilles d’émargement signées à chaque séance, transmises sous 15 jours ouvrables.
• Attestations de formation à délivrer aux participants.
• Bilans annuels écrits demandés 15 jours ouvrables avant réunion annuelle (pénalités en cas de non-transmission dans le délai).

Exigences relatives aux intervenants

• Même intervenant pour l’ensemble des séances d’un même groupe ; parcours professionnel et références exigés au dépôt de l’offre.
• Remplacement possible : remplaçants équivalents exigés, transmission du parcours pour validation sous 15 jours ; règles d’avertissement (≥4 jours ouvrés pour absences prévues, 48 h pour absences non prévues). Absences répétées (>2) peuvent entraîner remplacement définitif.

Aspects logistiques et contraintes d'exécution

• Salle mise à disposition par secteur ; limitation reprographie : pas de support imprimé fourni par l'administration, politique de sobriété documentaire à respecter.
• Frais de déplacement, réunions, etc. inclus dans le prix unitaire ; frais de restauration à la charge du titulaire.
• Possibilité de mise à disposition de plusieurs formateurs pour réaliser plusieurs groupes simultanément (limite opérationnelle 2–3 ateliers par demi-journée).
• Dates à éviter : mois de septembre et vacances scolaires ; ajout de 3 journées pédagogiques annuelles.

Modalités contractuelles d'exécution

• Exécution sur la base des bons de commande (dates et lieux précisés par bons de commande) ; facturation sur la base des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées.
• Prix fermes la première année, révisables ensuite selon indice INSEE (ICHTrev-TS) ; clause de sauvegarde si augmentation de référence > 2,5 %/an.

Conduite et conformité

• Interdiction de prosélytisme, respect des principes de la République, laïcité et neutralité exigés ; pouvoir de l'administration d'exiger exclusion d'un intervenant non conforme.
• Confidentialité et respect des échanges exigés.