Abattage d’arbres en bordure ferroviaire

Date limite
6 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Valserhône (01)
Durée
Période contractuelle : 01/12/2026–30/04/2027 (106 jours ouvrés) ; non reconductible ; délai plafonné à 106 jours ouvrés dès OS
Budget
Non précisé

Périmètre et abattage

La prestation porte sur environ 1,4 km et sur la totalité des arbres de la bande de 10 m mesurée depuis la limite des parcelles appartenant à la SNCF. Les arbres préalablement marqués sont concernés ; les arbres morts ou menaçants sont abattus directement avec du matériel adapté ou démontés.

Méthodes et contraintes de sécurité

Les arbres sont démontés ou abattus de façon sécurisée, notamment au moyen de câbles et de tire-forts. La mise en sécurité par cordage, câblage, haubanage ou autre moyen adapté est comprise. Le titulaire doit protéger le site par isolement et périmètre de sécurité, protéger les ouvrages voisins et sécuriser les arbres abattus. Le relief est abrupt et des filets DCR sont présents.

L’intervention se déroule avec circulation ferroviaire dans la majeure partie des cas. Celle-ci doit être maintenue tant que le pouvoir adjudicateur le juge possible ; la SNCF fournit les horaires de passage des trains pour organiser les interventions. Tous les intervenants doivent être habilités SECUFER et porter les équipements de protection individuelle adaptés.

Bois, déchets et remise en état

Les bois sont entreposés et sécurisés dans la mesure du possible. Si leur évacuation en vue de valorisation est nécessaire, les demandes d’autorisation de stockage ainsi que les frais de transport, sciage et broyage sont à la charge de l’entreprise. Le titulaire évacue les déchets produits par des filières agréées et remet le site en état à la fin du chantier.

Le titulaire assure le nettoyage journalier du domaine public ou des propriétés de tiers de part et d’autre de chaque sortie du chantier. Toute dégradation, qu’elle soit ou non de son fait, doit être signalée par écrit au pouvoir adjudicateur et à la SNCF. Les démarches administratives nécessaires, notamment les fiches chantier, arrêtés et contacts avec les organismes, sont à sa charge ; il assiste également à une visite de chantier avec un technicien SNCF et un représentant de la collectivité.

Calendrier à clarifier

Le CCTP demande la capacité de réaliser la prestation entre le 02/11/2026 et le 31/03/2027, tandis que l’acte d’engagement fixe une période contractuelle du 01/12/2026 au 30/04/2027.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

15 octobre 2026 à 9h00

Lieu

Non précisé

Contact

Matthieu GUYOT

Téléphone

06 37 75 09 74

Modalités

Visite obligatoire pour tous les candidats ; une attestation est remise à l’issue de la visite et son absence rend l’offre irrégulière. Contacter la Commune de Valserhône pour obtenir les renseignements nécessaires.

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