SADIV

Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations font l'objet d'une division en 4 lots. Les prestations ne font pas l'objet d'une division en tranches. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire révisable - Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

7 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

La présente mise en concurrence porte sur la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour Terre&Toit et pour la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine. Le marché est passé par un groupement de commandes constitué par Terre&Toit et par la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, dont Terre&Toit est le coordinateur. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans les autres documents contractuels, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix mixtes : - la mission principale de commissariat aux comptes sera traitée à prix global et forfaitaire annuel ; - les missions connexes, les missions particulières et les missions complémentaires seront traitées à prix unitaires et feront l'objet de l'émission de bons de commande. Elles seront rémunérées par application des prix unitaires détaillés dans l'acte d'engagement aux quantités réellement exécutées. Ces prestations pourront être commandées dans la limite de 20 000 euro(s) (H.T.) maximum pour l'ensemble de la durée du marché. Elles donneront lieu à des règlements partiels définitifs. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Acomptes dans les conditions prévues au marché - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix mixtes révisables - Avance dans les conditions prévues au contrat - Aucune retenue de garantie. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

31 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

ZAC DE LA MASSAYE - GUICHEN - TRAVAUX DE REALISATION DE L'AIRE DE CONVIVIALITE DE LA TRANCHE 1 Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. Les prestations font l'objet d'une division en tranches : - Tranche ferme : Travaux de réalisation de l'aire de convivialité - Tranche optionnelle : Travaux de maintenance/entretien. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire révisable - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché sera conclu pour une durée de 6 semaines. Cette durée pourra être prolongée de deux ans en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

3 juillet 2025

Reconduction

Non prévue

ZAC KER LANN - TRAVAUX DE CONTOURNEMENT SAINT EXUPERY Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations font l'objet d'une division en deux lots : - LOT 1 : TERRASSEMENT / VOIRIE / ASSAINISSEMENT/ RESEAUX SOUPLES - LOT 2 : PLANTATIONS Les prestations ne font pas l'objet d'une division tranches. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire ferme - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

27 juin 2025

Reconduction

Non prévue

ZAC DU GRAND CLOS - FEINS - TRAVAUX DE VIABILISATION ET DE FINITION DU SECTEUR CENTRE ET TRAVAUX DE FINITION DU SECTEUR SUD Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. La consultation ne prévoit aucune PSE. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix unitaires révisables - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

20 décembre 2024

Reconduction

Non prévue

ZAC DU CHENE ROME - SAINT AUBIN D'AUBIGNE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 3 DE LA ZAC DU CHENE ROME - LOT 1 : VOIRIE - ASSAINISSEMENT Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. La présente consultation porte uniquement sur la reprise des travaux définitifs faisant l'objet du lot 1, suite à la défaillance du titulaire initial ainsi que le réaménagement de la rue du Chêne Sec (tranche 3C). Les travaux seront exécutés selon les phases suivantes : - Phase 1 : Tranche 3A-3B - phase de finitions - Phase 2 : Tranche 3C - requalification de la rue du Chêne Sec Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. La consultation prévoit une PSE portant sur l'exécution des travaux de tapis de nuit. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire révisable- Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

16 décembre 2024

Reconduction

Non prévue

FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les marchés sont passés par un groupement de commande constitué de TERRE&TOIT (coordinateur) et de la SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE. Les marchés seront conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à chaque fois. Les prestations ne font pas l'objet d'une division tranches. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Modalités de règlement détaillées au CCAP - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix unitaires fermes - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 novembre 2024

Reconduction

Prévue

ZAC KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - TRAVAUX PREPARATOIRE ET D'ASSAINISSEMENT DU LOT S11 Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. Les prestations ne font pas l'objet d'une division tranches. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix unitaires fermes - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

25 novembre 2024

Reconduction

Non prévue

ZAC KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DE LA D177 DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE KER LANN A BRUZ La consultation porte sur l'attribution du marché relatif aux travaux pour la réalisation d'une passerelle de franchissement de la D177 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Ker Lann à Bruz. Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. Les prestations font l'objet d'une division en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : travaux de réalisation de la passerelle et des rampes d'accès - Tranche optionnelle n°1 : Amortisseurs dynamiques accordés La consultation ne prévoit aucune PSE. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire révisable- Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

28 octobre 2024

Reconduction

Non prévue

ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - TRAVAUX DE REALISATION D'UN ACCES A L'ILOT N11A

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 septembre 2024

Durée

2 mois

Reconduction

Non prévue

ZAC DES BASSES NOËS - SAINT ERBLON - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR 4.2 DE LA ZAC DES BASSES NOES La consultation porte sur l'attribution des marchés relatifs aux travaux d'aménagement du secteur 4.2 de la ZAC des Basses Noës à St Erblon. Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. La consultation ne prévoit aucune PSE. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix global et forfaitaire révisables - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 septembre 2024

Reconduction

Non prévue

ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - MISSIONS GEOTECHNIQUES G2 DCE/ACT + G4 PORTANT SUR LA CREATION D'UNE PASSERELLE

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - MISSIONS GEOTECHNIQUES G2 DCE/ACT + G4 PORTANT SUR LA CREATION D'UNE PASSERELLE Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire ferme. Modalités de règlement détaillées dans le contrat. Pas d'avance ni de retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 juillet 2024

Reconduction

Non prévue

HEDE-BAZOUGES - ZAC DE HEDE - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES TERRES AVANT VIABILISATION DU SECTEUR CENTRE La consultation porte sur l'attribution du marché portant sur les travaux de désamiantage des terres avant viabilisation du secteur Centre. Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. La consultation ne prévoit aucune PSE. Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix mixtes (partie à prix global et forfaitaire, partie à prix unitaires) fermes - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

15 juillet 2024

Reconduction

Non prévue

ZAC QUARTIER NORD OUEST - TINTENIAC - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE HAUTE

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

27 juin 2024

Durée

1 mois

Reconduction

Non prévue

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE&TOIT. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 mai 2024

Reconduction

Prévue

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE&TOIT. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 mai 2024

Reconduction

Prévue

ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - ETUDE GEOTECHNIQUE PORTANT SUR LA CREATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT SUR LE COURS D'EAU DANS LA ZAC DE KER LANN A BRUZ - Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire ferme. Modalités de règlement détaillées dans le contrat. Pas d'avance ni de retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

24 avril 2024

Reconduction

Non prévue

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRES L'accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations pourront notamment comprendre : - Interventions foncières - Interventions liées aux études générales - Interventions liées aux travaux d'infrastructures - Interventions liées à la commercialisation - Autres interventions Ces interventions seront exécutées sur les différentes opérations d'aménagement menées par Terre&Toit en Ille-et-Vilaine. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 avril 2024

Reconduction

Prévue

ZAC DE HEDE - HEDE-BAZOUGES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE VIABILISATION DU SECTEUR 2 ET DU SECTEUR CENTRE DE LA ZAC DE HEDE

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue