SDE des Côtes d'Armor

Le présent accord cadre a pour objet de confier, pour les travaux sur les réseaux de distribution d'énergie électrique réalisés sous maitrise d'ouvrage des membres du groupement, les missions de contrôle à un organisme technique certifié en qualité et indépendant qui procédera aux vérifications y compris, le cas échéant, pendant le déroulement des travaux ainsi que des prestations annexes. A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité en application des normes en vigueur fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations comprennent la maintenance des systèmes de commande de feux tricolores, les dépannages et les petites réparations.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

23 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Projet d'extension et de réhabilitation de l'Espace Carnot, siège du Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor (SDE22)

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

1 265 180 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Le contrat porte sur une délégation de service public de gaz naturel sur la commune d'Hénansal par la desserte du site de la coopérative agricole Garun Paysanne. - Offre de base : desserte de la coopérative Garun Paysanne située à Hénansal - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 PSE non obligatoire : desserte de Garun Paysanne et du bourg de Hénansal

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

554 566 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

450 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le contrat porte sur une délégation de service public de gaz naturel sur la commune d'Hénansal par la desserte du site de la coopérative agricole Garun Paysanne. - Offre de base : desserte de la coopérative Garun Paysanne située à Hénansal - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 PSE non obligatoire : desserte de Garun Paysanne et du bourg de Hénansal

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 août 2025

Reconduction

Non prévue

Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 juin 2025

Reconduction

Prévue

AMO pour une étude stratégique et accompagnement à la structuration du service Patrimoine bâti- Service d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics par le SDE22

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations Compte tenu des caractéristiques du marché, en particulier de l'éventualité de plusieurs chantiers importants simultanés sur tout le territoire départemental, et de l'incapacité pour une seule entreprise d'exécuter l'intégralité des travaux commandés, les prestations sont réparties en 50 lots dits " lots financiers " de même nature dont le montant minimum et maximum annuel sont identiques par année. Les candidats doivent indiquer expressément dans l'acte d'engagement le nombre de lots demandés. Afin, de favoriser une plus large concurrence et de garantir la sécurité d'approvisionnement et la continuité des travaux pouvant être réalisés simultanément en plusieurs points du territoire départemental, une même entité juridique ne pourra se voir attribuer plus de dix (10) lots. La consultation est donc décomposée en 50 lots financiers : Lots financiers n°1 à 50, 1 an à compter du 1 janvier 2025, reconductible 3 fois Montant minimum 450 000,00 euros HT - Montant maximum 1 200 000,00 euros HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

240 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

15

Maintenance des installations d'éclairage public de voiries, d'espaces publics et d'installations sportives. Les prestations portent sur : Maintenance préventive et curative ; travaux post maintenance. Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Montant minimum 300 000 euros HT - Montant maximum 650 000 euros HT/an/par lot. 6 lots géographiques

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

15 600 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Travaux de réfection de voirie proche de la chapelle St Michel à BREHAT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

22 novembre 2024

Reconduction

Non prévue

AMO pour une étude d'opportunité et de faisabilité _ Intérêts et limites d'un réseau Lo Ra d'initiative publique à destination des usages IOT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 novembre 2024

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre, et la maintenance d'une solution de gestion géolocalisée du patrimoine et des affaires pour le syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor et ses sociétés annexes.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations Compte tenu des caractéristiques du marché, en particulier de l'éventualité de plusieurs chantiers importants simultanés sur tout le territoire départemental, et de l'incapacité pour une seule entreprise d'exécuter l'intégralité des travaux commandés, les prestations sont réparties en 50 lots dits " lots financiers " de même nature dont le montant minimum et maximum annuel sont identiques par année. Les candidats doivent indiquer expressément dans l'acte d'engagement le nombre de lots demandés. Afin, de favoriser une plus large concurrence et de garantir la sécurité d'approvisionnement et la continuité des travaux pouvant être réalisés simultanément en plusieurs points du territoire départemental, une même entité juridique ne pourra se voir attribuer plus de dix (10) lots. La consultation est donc décomposée en 50 lots financiers : Lots financiers n°1 à 50, 1 an à compter du 1 janvier 2025, reconductible 3 fois Montant minimum 450 000,00 euros HT - Montant maximum 1 200 000,00 euros HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

7 octobre 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

240 000 000 (devise non précisée)

Maintenance des installations d'éclairage public de voiries, d'espaces publics et d'installations sportives. Les prestations portent sur : Maintenance préventive et curative ; travaux post maintenance. Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Montant minimum 300 000 euros HT - Montant maximum 650 000 euros HT/an/par lot. 6 lots géographiques

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 septembre 2024

Reconduction

Prévue

Montant estimé

15 600 000 (devise non précisée)

Fourniture, la mise en oeuvre et l'infogérance d'une nouvelle infrastructure serveur / stockage / sauvegarde. Accord cadre. Minimum 50 000 euros HT - Maximum 100 000 euros HT - Durée 4 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 juin 2024

Reconduction

Non prévue

Accord cadre de fournitures multi-attributaires. La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, à l'exception d'un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

14 juin 2024

Reconduction

Non prévue

Accord cadre de fournitures multi-attributaires. La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, à l'exception d'un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

31 mai 2024

Reconduction

Non prévue