SYND MIXTE GEST DECHET FAUCIGNY GENEVO

Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Realisation De Campagnes De Caracterisation Des Ordures Menageres Residuelles - Periode 2026-2027

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Procédure de passation utilisée est celle du marché à procédure adaptée et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Marché ordinaire. Délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Prestations financées selon les modalités suivantes : fonds propres

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

26 juin 2026

Reconduction

Non prévue

Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations décomposées en 3 lots : Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnes Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre Chaque accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE ). Cette PSE consiste dans le fait de confier au futur titulaire du Marché l'évacuation et le traitement des cendres et des REFIOM produits par l'UVE. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE sous peine d'irrégularité de leur offre

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

108 107 861 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Travaux de création d'un bassin de 500 m3 et d'un bâtiment de stockage à l'Unité de valorisation énergétique (Uve) des déchets ménagers et assimilés du Sivalor à Valserhône

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Fourniture et la livraison de deux remorques à fond mouvant pour le quai de transfert de Groissiat (01)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations décomposées en 3 lots : Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnes Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre Chaque accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 décembre 2025

Reconduction

Non prévue

Fourniture et la livraison de deux remorques à fond mouvant pour le quai de transfert de Groissiat (01)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire d'une durée de 12 mois à compter du 01/12/2025. Variantes refusées. Une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) prévue : Cf. Article 4-Prestations supplémentaires éventuelles du C.C.T.P

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

17 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Travaux de renforcement de la défense incendie de l'Unité de Valorisation Energétique (Uve) des déchets ménagers et assimilés du Sivalor à Valserhône - 4 lots

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

1

Procédure adaptée passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Marché non alloti. Marché attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Variante autorisée : la seule variante possible est définie à l'article 5.1.3 du CCTP. Les candidats devront répondre à la solution de base pour pouvoir faire une offre sur la solution variante

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce trois fois de suite, soit 48 mois maximum

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Travaux de renforcement de la défense incendie de l'Unité de Valorisation Energétique (Uve) des déchets ménagers et assimilés du Sivalor à Valserhône - 4 lots

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique. Marché décomposé en 4 lots : - Lot N°1 : Protection incendie - Lot N°2 : Génie-Civil - Second oeuvre - Lot N°3 : Installation d'Extinction Automatique à Gaz (IEAG) - Lot N°4 : Désenfumage Durée maximum du marché : 5.5 mois ( hors période probatoire) - 160 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Marché attribué avec une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend pas de tranches et de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

23 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Prestations de collecte, stockage et chargement pour livraison dans les filières de recyclage du flux de verre (emballages en verre ménager, bouteilles, bocaux, flacons et pots)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

2

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum définis à l'article 2.3 du Règlement de consultation en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique . Lieu d'exécution des prestations est décomposé en 3 lots géographiques : - Lot 1 : Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG) - Lot 2 : Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)/Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) - Lot 3 : Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI)/Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS)/Haut Bugey Agglomération (HBA)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

570 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum et avec un maximum définis à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) , en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre est conclu pour une période ferme débutant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit pour une période de 12 mois, et ce trois fois de suite, sans que la durée totale du marché ne puisse aller au delà du 31 décembre 2028

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant attribué

183 292,56 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE ). Cette PSE consiste dans le fait de confier au futur titulaire du Marché l'évacuation et le traitement des cendres et des REFIOM produits par l'UVE. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE sous peine d'irrégularité de leur offre

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

28 mars 2025

Reconduction

Non prévue