SIGEIF
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Historique des marchés
158Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Marché de travaux - Dépollution et réalisation de travaux de gestion hors site de déchets
Avis de marché15 sept. 2026Avis n° 26-88556Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-88556
Le Marché a pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des travaux de dépollution et notamment : - Les taches préparatoires et gestion administrative du chantier ; - L'Installation de chantier et les travaux préparatoires y compris défrichement de la zone et aménagement des pistes internes; - Travaux de sécurisation (clôture temporaire, surveillance) ; - Le tri, le conditionnement, le stockage temporaire et l'évacuation à l'avancement des déchets pour élimination en installation de stockage adaptée ; - La mise en oeuvre de mesures de protection environnementale, incluant la préservation de la faune et de la flore, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité relatives aux travaux. - La livraison de zones propres et sécurisées. Nonobstant le caractère estimatif des quantités indiquées au CCTP, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat consistant en la livraison, dans le périmètre d'intervention défini au CCTP et à l'exclusion de la zone à éviter visée à l'Article â9.2, de zones intégralement débarrassées des Déchets, propres et sécurisées, satisfaisant aux critères de Réception définis à l'Article â34. Le Titulaire est réputé avoir pris pleine connaissance du Site, des conditions locales et de toute contrainte susceptible d'affecter l'exécution des Travaux, les délais, la qualité ou les coûts, notamment à l'occasion de la visite obligatoire du Site organisée au stade de la consultation.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 14 octobre 2026
- Reconduction
- Non prévue
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens
Attribution13 août 2026Avis n° 26-79868Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-79868
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : -Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; -D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT. En outre, s'agissant de la satisfaction des besoins du Sigeif, sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique, le marché peut également porter sur des opérations : -De création, renouvellement ou mise en souterrain des réseaux : -d'éclairage public ; -de communications électroniques ; -de vidéo communication. -De renouvellement de diverses canalisations.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 160 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : Unknown
Date du contrat : 8 juillet 2026
LOT-0002
Titulaire : Unknown
Date du contrat : 8 juillet 2026
Accord-cadre de travaux portant sur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments
Attribution13 août 2026Avis n° 26-79917Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-79917
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est exécuté en partie par des marchés subséquents. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 10
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0002
Titulaire : M4SECURITE
Montant : 30 000 000 EUR
Date du contrat : 10 juillet 2026
LOT-0001
Titulaire : ACROBAT
Montant : 22 000 000 EUR
Date du contrat : 10 juillet 2026
LOT-0006
Titulaire : Verelec
Montant : 20 000 000 EUR
Date du contrat : 10 juillet 2026
LOT-0001
Titulaire : LBC SAS
Montant : 22 000 000 EUR
Date du contrat : 10 juillet 2026
LOT-0005
Titulaire : S3M
Montant : 25 000 000 EUR
Date du contrat : 10 juillet 2026
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
Consultation pour la Réalisation d'une Centrale Photovoltaïque au Sol sur la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Avis de marché3 juil. 2026Avis n° 26-65668Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-65668
La procédure a pour objet de sélectionner un titulaire en vue de la passation d'un marché globale de performance portant sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Non prévue
Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Modification3 juin 2026Avis n° 26-53757Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-53757
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Non prévue
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Titulaire : ENGIE
Titulaire : Gaz De Bordeaux
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Accord-cadre de travaux portant sur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments
Avis de marché28 avr. 2026Avis n° 26-42486Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-42486
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est exécuté en partie par des marchés subséquents. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 4 mai 2026
- Reconduction
- Non prévue
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens
Avis de marché15 avr. 2026Avis n° 26-37570Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-37570
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : -Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; -D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT. En outre, s'agissant de la satisfaction des besoins du Sigeif, sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique, le marché peut également porter sur des opérations : -De création, renouvellement ou mise en souterrain des réseaux : -d'éclairage public ; -de communications électroniques ; -de vidéo communication. -De renouvellement de diverses canalisations.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 15 mai 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 160 000 000 (devise non précisée)
Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay
Attribution5 avr. 2026Avis n° 26-34927Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-34927
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :⯠- la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours)â¯;⯠- la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5â¯;⯠- la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3â¯;⯠- l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;⯠- la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Serviceâ¯;⯠- la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayésâ¯;⯠- la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité desâ¯usagers, deâ¯laïcité et deâ¯neutralité duâ¯service public.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 416 400 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 416 400 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 4
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : DALKIA
Montant : 416 400 000 EUR
Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Attribution5 avr. 2026Avis n° 26-34929Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-34929
Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : - la conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Travaux
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 280 000 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 280 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 1
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
Montant : 280 000 000 EUR
Accord-cadre de travaux portant sur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments
Avis de marché15 mars 2026Avis n° 26-26811Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-26811
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est exécuté en partie par des marchés subséquents. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 30 avril 2026
- Reconduction
- Non prévue
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique ( Groupement de commande efficacité énergétique)
Attribution22 nov. 2025Avis n° 25-128899Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-128899
Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Lot 1 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant, la qualité de l'air intérieur et la ventilation. - Lot 2 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique des bâtiments neufs ou en rénovation lourde. - Lot 3 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique solaire photovoltaïque. - Lot 4: prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique des projets de chaleur renouvelable bâtiment et en réseau.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Offres reçues
- 13
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0002
Titulaire : INDIGGO
Montant : 2 000 000 EUR
Date du contrat : 17 novembre 2025
LOT-0004
Titulaire : Unknown
Montant : 20 000 000 EUR
Date du contrat : 17 novembre 2025
LOT-0001
Titulaire : INDIGGO
Montant : 15 000 000 EUR
Date du contrat : 17 novembre 2025
LOT-0003
Titulaire : Nepsen
Montant : 20 000 000 EUR
Date du contrat : 17 novembre 2025
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de rénovation ou réhabilitation des bâtiments
Attribution7 nov. 2025Avis n° 25-123801Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-123801
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation (missions de base et complémentaires). Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 20 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 7
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : Unknown
Montant : 20 000 000 EUR
Date du contrat : 3 novembre 2025
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique ( Groupement de commande efficacité énergétique)
Avis de marché22 août 2025Avis n° 25-93668Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-93668
Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Lot 1 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant, la qualité de l'air intérieur et la ventilation. - Lot 2 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique des bâtiments neufs ou en rénovation lourde. - Lot 3 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique solaire photovoltaïque. - Lot 4: prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique des projets de chaleur renouvelable bâtiment et en réseau.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 12 septembre 2025
- Reconduction
- Prévue
Etude de résilience des réseaux face au risque de crue
Rectificatif16 juil. 2025Avis n° 25-80898Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-80898
Etude de résilience des réseaux face au risque de crue
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Accord-cadre exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation TYPE P2 P3 PFI
Attribution5 juil. 2025Avis n° 25-75670Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-75670
Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA et VMC), climatisation, rafraîchissement des bâtiments. Les prestations sont décrites dans les pièces contractuelles. Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 230 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 4
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : Unknown
Montant : 230 000 000 EUR
Date du contrat : 2 juillet 2025
LOT-0001
Titulaire : S3M
Montant : 230 000 000 EUR
Date du contrat : 2 juillet 2025
LOT-0001
Titulaire : CRAM
Montant : 230 000 000 EUR
Date du contrat : 2 juillet 2025
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique ( Groupement de commande efficacité énergétique)
Avis de marché25 juin 2025Avis n° 25-70226Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-70226
Le présent accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - Lot 1 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant, la qualité de l'air intérieur et la ventilation. - Lot 2 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique des bâtiments neufs ou en rénovation lourde. - Lot 3 : prestations d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique solaire photovoltaïque. - Lot 4: prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'efficacité énergétique des projets de chaleur renouvelable bâtiment et en réseau.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 12 septembre 2025
- Reconduction
- Prévue
Etude de résilience des réseaux face au risque de crue
Avis de marché10 juin 2025Avis n° 25-64501Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-64501
La consultation présente un marché de prestations intellectuelles concernant la réalisation d'une étude portant sur la résilience des réseaux face au risque de crue.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 23 juillet 2025
- Reconduction
- Non prévue
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de rénovation ou réhabilitation des bâtiments
Avis de marché15 mai 2025Avis n° 25-53788Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-53788
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation (missions de base et complémentaires). Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 20 000 000 (devise non précisée)
Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Attribution26 mars 2025Avis n° 25-33418Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-33418
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 910 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0006
Titulaire : ENGIE
Montant : 15 000 000 EUR
Date du contrat : 6 mars 2025
LOT-0004
Titulaire : ENGIE
Montant : 210 000 000 EUR
Date du contrat : 6 mars 2025
LOT-0002
Titulaire : SAS GAZ DE BORDEAUX
Montant : 240 000 000 EUR
Date du contrat : 6 mars 2025
LOT-0005
Titulaire : ENGIE
Montant : 102 000 000 EUR
Date du contrat : 6 mars 2025
LOT-0002
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Montant : 240 000 000 EUR
Date du contrat : 6 mars 2025
Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.
Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay
Avis de marché15 mars 2025Avis n° 25-28841Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-28841
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :⯠- la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours)â¯;⯠- la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5â¯;⯠- la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3â¯;⯠- l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;⯠- la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Serviceâ¯;⯠- la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayésâ¯;⯠- la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité desâ¯usagers, deâ¯laïcité et deâ¯neutralité duâ¯service public.
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 5 mai 2025
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 416 400 000 (devise non précisée)
Et 138 avis supplémentaires
L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.