Pays de Châteaugiron Communauté

MISSION D’ÉTUDE ET D’ASSISTANCE POUR L’ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE 2027-2032, DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ET DU SCHÉMA DE MUTUALISATION

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 septembre 2026

Durée

10 mois

Reconduction

Non prévue

Travaux d'extension de la station d'épuration de Noyal-sur-Vilaine, La présente consultation concerne les travaux d’extension de la station d’épuration de MONTGAZON. La station d’épuration actuelle étant à saturation.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

13 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Les communes citées ci-dessous, ont des besoins communs relatifs à des travaux de voirie. Ce groupement de commande conclura des accords-cadres qui donneront lieu à la passation de bons de commande. Le Groupement de commandes est composé de : • Le Pays de Châteaugiron Communauté, coordonnateur, Et les membres du groupement : • Commune de Châteaugiron • Commune de Domloup • Commune de Noyal sur Vilaine • Commune de Piré-Chancé • Commune de Servon sur Vilaine La consultation est décomposée en lots comme suit : - Lot 1 VRD et PATA : montant maximum annuel de 1 038 000 € HT, soit 4 152 000 € HT sur 4 ans - Lot 2 Signalisations horizontale et verticale : montant maximum annuel de 156 600 € HT, soit 626 400 € HT sur 4 ans - Lot 3 Désherbage et balayage : montant maximum de 205 200 € HT, soit 820 800 € HT sur 4 ans.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

19 mai 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

5 599 200 (devise non précisée)

Le Pays de Châteaugiron Communauté gère actuellement le pôle enfance Libellule, la crèche Coccinelle et la micro-crèche Les Abeilles dans le cadre d’une délégation de service public arrivant à échéance le 21 août 2026. La présente concession de service public a pour objet l’exploitation de ces 3 établissements, ainsi que la future micro-crèche de Piré-Chancé, pour une durée de 5 ans, à compter du 22 août 2026.

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

9 855 768 (devise non précisée)

Montant attribué

9 855 768 (devise non précisée)

Offres reçues

4

La présente consultation concerne le transport à la demande des écoles primaires publiques et privées, des collèges publics et privés, des accueils de loisirs communaux (ALSH) et des espaces-jeunes du territoire vers les équipements communautaires, les manifestations intercommunales et les équipements culturels du territoire. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lieu(x) de livraison ou d’exécution : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, soit 5 communes : Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine. La durée du marché est de 4 ans, du 1er septembre 2026 au 31 août 2030.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Le Pays de Châteaugiron Communauté assurera, à compter du 1er janvier 2026, la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire. La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire de service public l'exploitation de ce service sur le périmètre de la Communauté de communes une fois le transfert de la compétence devenu effectif. Durée : 96 mois. Le concessionnaire aura en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et sera soumis à des objectifs contractuels en termes d'investigations préventives sur les réseaux et de performances de traitement des stations d'épuration. Le concessionnaire assurera, au démarrage du contrat (1er mars 2026), ses missions sur le périmètre des communes de Châteaugiron (35410), Domloup (35410), Piré-Chancé (35150), Servon-sur-Vilaine (35530), avec intégration progressive des territoires des communes suivantes : - Noyal-sur-Vilaine (35530) au 1er janvier 2028. Les chiffres clés de la concession sont les suivants : Nombre d'abonnés en 2026 : 8 245 abonnés. Nombre d'abonnés en 2028 : 10 904 abonnés. 1 station d'épuration de type filtre planté de roseaux. 1 station d'épuration de type lagunage naturel. 3 stations d'épuration de type boues activées. Sur les réseaux : 27 postes de relevage. Capacité totale de traitement des 5 stations d'épuration : 29 650 EH. 135 km de réseaux gravitaire. Volume assujetti à l'assainissement en 2026 : abonnés domestiques : 618 375 m3. Volume assujetti à l'assainissement en 2028 : abonnés domestiques : 832 800 m3.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

10 406 732 (devise non précisée)

Montant attribué

9 821 180 (devise non précisée)

Offres reçues

4

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et la maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 600 000 Euros HT Nature des travaux : - Infrastructure en construction neuve - Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation Missions de maîtrise d'oeuvre : 1ère partie : Missions de MOE des espaces publics 1. Etudes d'avant-projet - AVP 2. Etudes projet - PRO 3. Assistance à la passation des contrats de travaux - ACT 4. Visa des études d'exécution - examen de conformité - VISA 5. Direction de l'exécution des travaux - DET 6. Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - AOR 7. OPC « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » 8. Suivi technico-financier des travaux d'espaces publics 2ème partie : Missions de MOE coordonnateur de la ZAC Ces missions s'appuient sur le dossier de création de ZAC et consistent à porter un parti d'aménagement global et cohérent, d'assurer le respect des grands principes et des invariants du projet, la cohérence des projets privés et de donner au PCC les moyens de communiquer sur l'état d'avancement du projet. 1. Elaboration du Schéma Directeur d'Aménagement 2. Elaboration du CPAUPE (cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales) 3. Elaboration des fiches de lot 4. Accompagnement des projets privés de la phase de conception et autorisation d'urbanisme, coordination technique en phase exécution et contrôle de conformité 5. Actualisation des plans 6. Elaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (y cis évaluation environnementale de la mise en compatibilité) 7. Elaboration du dossier d'autorisation environnementale unique 8. Accompagnement à l'élaboration du dossier de réalisation 9. Suivi annuel du projet 10. Participation à la communication 11. Réalisation de perspectives 12. Réalisation d'études spécifiques. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

358 300 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

343 950 (devise non précisée)

Offres reçues

5

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et la maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC « Les Portes de Bretagne 2 » à Servon-sur-Vilaine (35). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 600 000 Euros HT Nature des travaux : - Infrastructure en construction neuve - Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation Missions de maîtrise d'oeuvre : 1ère partie : Missions de MOE des espaces publics 1. Etudes d'avant-projet - AVP 2. Etudes projet - PRO 3. Assistance à la passation des contrats de travaux - ACT 4. Visa des études d'exécution - examen de conformité - VISA 5. Direction de l'exécution des travaux - DET 6. Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement - AOR 7. OPC « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » 8. Suivi technico-financier des travaux d'espaces publics 2ème partie : Missions de MOE coordonnateur de la ZAC Ces missions s'appuient sur le dossier de création de ZAC et consistent à porter un parti d'aménagement global et cohérent, d'assurer le respect des grands principes et des invariants du projet, la cohérence des projets privés et de donner au PCC les moyens de communiquer sur l'état d'avancement du projet. 1. Elaboration du Schéma Directeur d'Aménagement 2. Elaboration du CPAUPE (cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales) 3. Elaboration des fiches de lot 4. Accompagnement des projets privés de la phase de conception et autorisation d'urbanisme, coordination technique en phase exécution et contrôle de conformité 5. Actualisation des plans 6. Elaboration du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (y cis évaluation environnementale de la mise en compatibilité) 7. Elaboration du dossier d'autorisation environnementale unique 8. Accompagnement à l'élaboration du dossier de réalisation 9. Suivi annuel du projet 10. Participation à la communication 11. Réalisation de perspectives 12. Réalisation d'études spécifiques. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 octobre 2025

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne la maintenance du domaine public des zones d'activité. Les Zones d'activité du territoire du PCC ont fait l'objet, ces dernières années, d'un programme de renouvellement de voirie et d'une gestion des espaces publics réalisés par un prestataire, dans le cadre d'un marché global de performance. Au regard de la satisfaction du Maître d'Ouvrage et des usagers des différentes zones, le PCC souhaite contractualiser de nouveau pour la partie « maintenance » des espaces publics. Lieux d'exécution : Zones d'activité sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté (voir détails dans le CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

314 440,41 (devise non précisée)

Offres reçues

1

La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

171 355 (devise non précisée)

Offres reçues

5

La présente consultation concerne la GESTION DES EQUIPEMENTS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE du PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE : - Aire d'accueil située route de la Guerche à CHATEAUGIRON (35410) - Aire de grand passage de petite capacité située le Clos Gérard à NOYAL-SUR-VILAINE (35530) Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

282 197 (devise non précisée)

Offres reçues

1

La présente consultation concerne la révision du programme local de l’habitat (PLH) du Pays de Châteaugiron Communauté. La mission comprend 4 phases : - Phase 1 : Diagnostic partagé, évaluation des actions et définition des enjeux pour le territoire - Phase 2 : Définition des orientations stratégiques - Phase 3 : Définition du programme d’actions territorialisé - Phase 4 : Accompagnement jusqu’à l’approbation du PLH. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne le recrutement d'un opérateur pour la mise en oeuvre du pacte territorial France Rénov. La mission comprend plusieurs volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et professionnels - Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages - Volet 3 (mission principale) : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : - Rénovation énergétique - Travaux d'adaptation - Lutte contre l'habitat indigne. Les missions sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 septembre 2025

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Pays de Châteaugiron Communauté. Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Le contrat objet du présent avis constitue un contrat de concession de service public au sens des articles L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l'entretien et la maintenance des 2 structures multi-accueil et des 2 micro-crèches (dont une en ouverture prévisionnelle fin du 1er trimestre 2027) du Pays de Châteaugiron Communauté. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion administrative, technique et financière ainsi que de l'entretien et la maintenance des 2 structures multi-accueil de 35 places chacune « Libellule » (Châteaugiron) et « Coccinelle » (Noyal-sur-Vilaine), de la micro-crèche « les Abeilles » de 12 places (Servon-sur-Vilaine) et de la future micro-crèche de 12 places (Piré-Chancé) dont l'ouverture prévisionnelle est prévue fin du premier trimestre 2027. Conditions d'exécution de la concession Le concessionnaire sera chargé des missions suivantes : 1. Gestion quotidienne - Accueil des enfants de 10 semaines à 3 ans révolus et 4 ans à titre exceptionnel - Restauration, entretien des locaux, application des normes d'hygiène 2. Gestion du personnel 3. Partenariats et projet éducatif 4. Reporting et communication 5. Entretien du matériel et des installations 6. Acquisition de certains équipements nécessaires à l'exécution du service. La collectivité gère les pré-inscriptions des familles via son service Petite enfance, le suivi et l'actualisation de la liste d'attente. La collectivité fixe les critères d'admission (priorités, ordre sur liste d'attente).

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

9 200 000 (devise non précisée)

La présente consultation concerne la maintenance du domaine public des zones d'activité. Les Zones d'activité du territoire du PCC ont fait l'objet, ces dernières années, d'un programme de renouvellement de voirie et d'une gestion des espaces publics réalisés par un prestataire, dans le cadre d'un marché global de performance. Au regard de la satisfaction du Maître d'Ouvrage et des usagers des différentes zones, le PCC souhaite contractualiser de nouveau pour la partie « maintenance » des espaces publics. Lieux d'exécution : Zones d'activité sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté (voir détails dans le CCTP).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 avril 2025

Reconduction

Prévue

Réalisation d’une passerelle de franchissement de la RN 157 à Noyal-sur-Vilaine et aménagement d’une circulation mode doux dans sa continuité

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 mai 2025

Reconduction

Non prévue

Les prestations concernent les travaux de réalisation d’une passerelle de franchissement de la RN 157 à Noyal-sur-Vilaine et aménagement d’une circulation mode doux dans sa continuité. Les travaux concernent également la construction d’une passerelle rue de la Richardière et des continuités cyclables associées. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

2 mai 2025

Reconduction

Non prévue