Ministère de la Justice
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Appels d’offres en cours
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Historique des marchés
107Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre.
Attribution5 sept. 2026Avis n° 26-85778Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-85778
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Plus spécifiquement, l’accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : -Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; -Poste n°2 : Prestation d’acquisition et installation des équipements simples (Lot 1 exclusivement) ; Poste n°3 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; -Poste n°4 : Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; -Poste n°5 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; -Poste n°6 : Prestation d’infogérance ; -Poste n°7 : Prestations de support et de maintenance ; -Poste n°8 : Prestation de conciergerie ; -Poste n°9 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; -Poste n°10 : Prestation d’étude et d’assistance ; -Poste n°11 : Prestation de développement ; -Poste n°12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 250 000 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 750 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 1
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0002
Titulaire : SPIE ICS
Montant : 153 495 685,22 EUR
Date du contrat : 4 août 2026
LOT-0001
Titulaire : SPIE ICS
Montant : 65 209 467,22 EUR
Date du contrat : 4 août 2026
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Attribution9 août 2026Avis n° 26-79055Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-79055
Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 23 000 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 17 870 604,88 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 7
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0002
Titulaire : CAP GEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Montant : 4 491 025,46 EUR
Date du contrat : 6 août 2026
LOT-0001
Titulaire : SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES
Montant : 18 000 000 EUR
Date du contrat : 6 août 2026
La fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (SNM).
Avis de marché5 juil. 2026Avis n° 26-66479Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-66479
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (SNM).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 6 juillet 2026
- Reconduction
- Prévue
Accord-cadre relatif à la fourniture d’une solution de retransmission Webaudience, de la maintenance de ladite solution ainsi que la fourniture des services associés
Attribution25 juin 2026Avis n° 26-62593Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-62593
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmisison webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 6 000 000 (devise non précisée)
- Montant attribué
- 12 000 000 (devise non précisée)
- Offres reçues
- 1
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
LOT-0001
Titulaire : Ouest France / Saooti
Montant : 3 734 626 EUR
Date du contrat : 19 mai 2026
Travaux de remplacement du système de sécurité incendie, mise en œuvre d’une extension provisoire pour la salle d’audiences criminelle et réalisation de travaux tous corps d’état.
Avis de marché25 juin 2026Avis n° 26-63258Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-63258
Le remplacement complet du Système de Sécurité Incendie (ECS, CMSI, AES, DI, DM, DS, DVAF, câblages, migration, essais) Le remplacement des ventilateurs d’extraction et d’insufflation en toiture, coffrets de relayage, pressostats, interrupteurs de proximité et câblages associés ; L’agrandissement et l’aménagement de la salle d’audience criminelle pour accueillir 115 personnes par mise en place d’une structure provisoire démontable pouvant contenir 25 personnes. L’embellissement des sanitaires H et F du R+1 ; la mise en place d’une structure provisoire démontable
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 20 juillet 2026
- Reconduction
- Non prévue
Le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Avis de marché25 juin 2026Avis n° 26-62132Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-62132
Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 25 juillet 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 16 000 000 (devise non précisée)
La fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (SNM).
Avis de marché6 juin 2026Avis n° 26-55334Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-55334
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (SNM).
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 6 juillet 2026
- Reconduction
- Prévue
La présente consultation a pour objet la mise en conformité du système de gestion de délestage-relestage du Tribunal Judiciaire de Créteil.
Avis de marché12 mai 2026Avis n° 26-47618Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-47618
la réalisation des travaux de mise en conformité du système de délestage-relestage du Tribunal Judiciaire de Créteil. Les prestations comprennent l’ensemble des interventions nécessaires à la reprogrammation, la sécurisation, la mise à niveau et la validation fonctionnelle des automatismes, des armoires associées, des interfaces avec les groupes électrogènes, des modules d’entrées sorties, des équipements de supervision GTB et des circuits électriques concernés
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 5 juin 2026
- Reconduction
- Non prévue
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre.
Avis de marché12 mai 2026Avis n° 26-46838Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-46838
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Poste 1 : Prestation d'entrée et mission d'initialisation de l'accord-cadre; Poste 2 : Prestation d'acquisition et installation des équipements simples (lot 1 exclusivement); Poste 3 : Prestation d'acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques; Poste 4 : Prestation d'accompagnement technique ponctuelle ; Poste 5 : Prestation d'évaluation de l'infrastructure ; Poste 6 : Prestation d'infogérance; Poste 7 : Prestation de support et de maintenance; Poste 8 : Prestation de conciergerie ; Poste 9 : Prestation de formation et accompagnement au changement; Poste 10 : Prestation d'étude et d'assistance ; Poste 11 : Prestation de développement; Poste 12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 4 mai 2026
- Reconduction
- Non prévue
Travaux de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Avis de marché20 avr. 2026Avis n° 26-40137Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-40137
La consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire de Créteil dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ces travaux portent sur la mise en conformité d'un établissement recevant du public de type W+L de 2ème catégorie accueillant 901 personnes.L'opération comprend l'aménagement du parvis d'entrée avec création de rampes PMR et passerelles métalliques, la mise en conformité des circulations intérieures et des escaliers avec pose de bandes d'éveil à la vigilance et dispositifs antidérapants, l'aménagement de sanitaires PMR sur quatre niveaux, l'installation d'un élévateur vertical, la création d'emplacements PMR dans les salles d'audience avec boucles d'induction magnétique, la mise en conformité de la passerelle entre l'ERP et l'IGH, ainsi que les travaux préalables de désamiantage sur les zones concernées. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail et nécessitent des qualifications spécialisées pour l'intervention en site judiciaire sensible.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 1 juin 2026
- Reconduction
- Non prévue
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre.
Avis de marché19 avr. 2026Avis n° 26-39411Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-39411
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Poste 1 : Prestation d'entrée et mission d'initialisation de l'accord-cadre; Poste 2 : Prestation d'acquisition et installation des équipements simples (lot 1 exclusivement); Poste 3 : Prestation d'acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques; Poste 4 : Prestation d'accompagnement technique ponctuelle ; Poste 5 : Prestation d'évaluation de l'infrastructure ; Poste 6 : Prestation d'infogérance; Poste 7 : Prestation de support et de maintenance; Poste 8 : Prestation de conciergerie ; Poste 9 : Prestation de formation et accompagnement au changement; Poste 10 : Prestation d'étude et d'assistance ; Poste 11 : Prestation de développement; Poste 12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 4 mai 2026
- Reconduction
- Non prévue
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Avis de marché4 avr. 2026Avis n° 26-34136Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-34136
Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 30 mars 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 23 000 000 (devise non précisée)
Cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Avis de marché1 avr. 2026Avis n° 26-32976Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-32976
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 29 mai 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 16 000 000 (devise non précisée)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre.
Avis de marché22 mars 2026Avis n° 26-29372Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-29372
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Poste 1 : Prestation d'entrée et mission d'initialisation de l'accord-cadre; Poste 2 : Prestation d'acquisition et installation des équipements simples (lot 1 exclusivement); Poste 3 : Prestation d'acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques; Poste 4 : Prestation d'accompagnement technique ponctuelle ; Poste 5 : Prestation d'évaluation de l'infrastructure ; Poste 6 : Prestation d'infogérance; Poste 7 : Prestation de support et de maintenance; Poste 8 : Prestation de conciergerie ; Poste 9 : Prestation de formation et accompagnement au changement; Poste 10 : Prestation d'étude et d'assistance ; Poste 11 : Prestation de développement; Poste 12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Fournitures
- Date limite indiquée dans l’avis
- 4 mai 2026
- Reconduction
- Non prévue
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Avis de marché17 mars 2026Avis n° 26-27121Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-27121
Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 30 mars 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 23 000 000 (devise non précisée)
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Avis de marché15 févr. 2026Avis n° 26-15563Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 26-15563
Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 30 mars 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 23 000 000 (devise non précisée)
Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal du ministère de la Justice
Avis de marché16 déc. 2025Avis n° 25-137539Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-137539
Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 28 janvier 2026
- Reconduction
- Prévue
- Montant estimé
- 75 000 000 (devise non précisée)
accord-cadre à bons de commande relatif à des services de traduction écrite et de traduction en langue des signes enregistrée en vidéo pour les services centraux du ministère de la Justice
Rectificatif24 oct. 2025Avis n° 25-119332Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-119332
accord-cadre à bons de commande relatif à des services de traduction écrite et de traduction en langue des signes enregistrée en vidéo pour les services centraux du ministère de la Justice
- Procédure
- Procédure NC
- Nature du marché
- Services
- Reconduction
- Non prévue
Prestations de formation à la préparation aux examens et concours professionnels sur l’ensemble du territoire national (départements et régions outre-mer) pour le ministère de la Justice
Avis de marché19 oct. 2025Avis n° 25-116473Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-116473
La consultation a pour objet des prestations de formation afin de préparer les collaborateurs du ministère à présenter les concours ou examens professionnels (fonction publique d’Etat) et préparer les membres de jury à l’entretien avec les candidats.
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Services
- Date limite indiquée dans l’avis
- 7 novembre 2025
- Reconduction
- Non prévue
- Montant estimé
- 2 540 000 (devise non précisée)
Travaux de restructuration des locaux scellés tribunal judiciaire de Créteil
Avis de marché3 oct. 2025Avis n° 25-110248Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 25-110248
Travaux de restructuration des locaux scellés tribunal judiciaire de Créteil
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Nature du marché
- Travaux
- Date limite indiquée dans l’avis
- 31 octobre 2025
- Reconduction
- Non prévue
Et 87 avis supplémentaires
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