GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

26 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent marché a pour objet l'impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner, la diffusion des Cartes Vitale.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

9 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

300 000 (devise non précisée)

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

23 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement e IDAS, ci-après dénommé le Service. Ledit Service recouvre notamment un service de vérification d'identité selon le processus du référentiel d'exigences PVID ou de son équivalent* ayant pour finalité de récupérer les données d'état civil de la pièce d'identité et un service de contrôle de conformité de la photo extraite à inscrire dans l'application carte Vitale. Le présent marché comporte en sus les prestations suivantes : • l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution ; • la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ;l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; • la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. La technique d'achat retenue pour le présent marché est celle du montage composite mêlant le marché ordinaire au sens de l'article L.2111-1 du Code de la commande et l'accord-cadre au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. En effet, le marché n° PAN-26-9/0 est un marché composite comportant les prestations suivantes : • des prestations relevant en termes de technique d'achat d'un marché ordinaire : o une prestation de mise en place du Service ; o une prestation de traitement des dossiers ; o des prestations d'exploitation, de supervision, de support et de maintien en condition opérationnelle et sécuritaire du Service ; o une prestation de réversibilité ; • des prestations relevant en termes de technique d'achat de l'accord-cadre, à savoir les prestations unitaires à base d'unité d'oeuvre suivantes : o la prise en compte d'une nouvelle pièce d'identité et/ou d'étude, o l'évolution du service.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

36 400 000 (devise non précisée)

Les prestations attendues comprennent notamment : • Une phase de prise de connaissance de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale comportant notamment, un KMS avec son HSM PSE2, des HSM PSE2 et PSE3+; • Une phase de RUN comprenant : o Une prestation de mise à niveau du KMS actuel sur un HSM PSE3+ ; o Une prestation de support de niveau 2, 3 et 4 de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale ; o Une prestation de support de de maintien en conditions opérationnelles de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+); o Une prestation de support de de maintien en conditions sécuritaires de la chaîne de sécurité actuelle de la carte Vitale (KMS, HSM PSE2 et PSE3+.) ; o la réalisation éventuelle de prestations d'expertise et de maintenance évolutive, sur la base d'unités d'œuvre.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

2 440 000 (devise non précisée)

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

23 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent marché a pour objet : - la réalisation d'essais afin de vérifier la conformité de cartes à puce ou plastiques par rapport aux spécifications du GIE SESAM-Vitale, - une prestation annuelle de veille normative, - des prestations ponctuelles d'assistance à la création ou modification d'une fiche de test, ou bien d'expertise technique, sous forme d'unités d'oeuvre.

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

420 000 (devise non précisée)

Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, en décisionnel et en expertise métier en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles. Ces prestations s'inscrivent dans les phases amont du cycle de vie des projets, en particulier dans : - les phases d'avant-projet : expertise métier, rapport d'études fonctionnelles, - les phases de définition : réalisation de cahiers des charges, spécifications fonctionnelles générales, maquettage, document de mise en oeuvre. Ces prestations peuvent s'inscrire dans le cadre de projets gérés en cycle en V ou selon une méthodologie agile. Ces études concernent les domaines fonctionnels suivants : - les conditions d'exercice des Professionnels de Santé (médecine de ville, établissements de santé, télémédecine, prescriptions, DMP, etc.), - les processus d'identifications des Professionnels de Santé et des bénéficiaires de soins, - les processus de facturation liés à l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (parcours de soin, tarification, nomenclatures, norme B2), - les processus amont (prise en charge) et aval (liquidation) associés, - la gestion et l'accès des contrats d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, des droits et des garanties associés, - la gestion des supports (cartes à puce, application mobile) : délivrance et cycle de vie, - le suivi décisionnel, - l'administration et la supervision « métier ». Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée du marché est de : 1 150 000 euros HT.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Le présent marché a pour objet la fourniture en mode Saas d'une nouvelle solution PKI, la reprise de l'existant et le maintien en condition opérationnel et sécuritaire de la solution.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

760 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

26 200 000 (devise non précisée)

Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle. Le marché est déclaré sans suite.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement e IDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire. Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : - l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution; - la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ; - la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ; - l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; - la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Le marché est déclaré sans suite.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

28 800 000 (devise non précisée)

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

23 000 000 (devise non précisée)

Le présent marché a pour objet la fourniture par le Titulaire de l'ensemble des composants et services permettant à tout demandeur d'une application carte Vitale de bénéficier d'un parcours d'activation sécurisé, avec vérification d'identité, conforme au niveau substantiel du règlement e IDAS, ci-après dénommé le Service, et à son maintien en condition opérationnelle et sécuritaire. Le présent marché comporte notamment les prestations suivantes : - l'appropriation par le Titulaire de l'existant et la définition des modalités d''intégration de sa solution; - la mise en place de l'infrastructure et de l'ensemble des environnements nécessaires au Service ; - la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la fourniture d'une photo contrôlée du demandeur (Prestation supplémentaire éventuelle) ; - l'exploitation et maintien en conditions opérationnelles et sécuritaire du Service ; - la réalisation de prestations annexes exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2124-4, R.2142-17 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

28 800 000 (devise non précisée)

Le marché a pour objet le développement de l'applicatif Vitale et le portage sur deux composants masqués certifiés EAL4+, la préparation des sites de production, la fabrication et la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants, la maintenance sécuritaire des composants masqués.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

2

Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le marché doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'assistance technique dans le cadre d'études d'architecture de système d'information et d'études de stratégie (états de l'art, études prospectives, de stratégie, d'avant-projet). Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers de synthèse pour des décideurs, des dossiers d'études approfondies, des dossiers d'architecture système ou des maquettes. Le périmètre est celui du domaine santé/social, notamment les systèmes d'échanges de données avec l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, ainsi que les services proposés aux professionnels de santé, les supports d'identité numérique (émission, mise à jour, consultation, mutation, opposition, fin de vie) par exemple la carte Vitale ou l'appli carte Vitale, l'accès en ligne aux systèmes d'information de l'assurance maladie, etc. Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants : terminaux d'accès des professionnels de santé et des assurés, y compris en contexte de mobilité, support d'identité numérique, services d'échanges de type « batch » ou temps réel (portails, serveurs proposant des services en ligne), sous-systèmes spécialisés (sécurité, support, supervision, relation partenaire), systèmes d'information décisionnels et systèmes de gestion de données de référence. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Le présent marché a pour objet la fourniture en mode Saas d'une nouvelle solution PKI, la reprise de l'existant et le maintien en condition opérationnel et sécuritaire de la solution.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

760 000 (devise non précisée)

Les prestations, objet du présent marché, comprennent 2 phases : Une phase de mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale qui inclut : La préparation du site de production et du Plan de Continuité d'Activité (PCA), qui a pour objectif de définir, mettre en oeuvre et « recetter » les moyens organisationnels et techniques nécessaires au traitement des formulaires, La validation du site de production et du PCA qui comprend la vérification d'aptitude au bon fonctionnement, l'intégration technique avec l'IEC ainsi que la Validation Nationale des régimes, Une phase de production ayant pour objets : Le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, L'acheminement du courrier postal La production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale telles que le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents. La production débute par : L'initialisation du Système d'Information du Titulaire (reprise de l'historique), Une montée en charge avec l'acheminement des plis postaux entre le site du Titulaire et celui du Titulaire du précédent marché, Des prestations annexes d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'oeuvre. Par ailleurs, a été intégré au présent marché, l'éventualité du cas du renouvellement massif d'une partie d'une du parc de cartes Vitale impliquant une augmentation importante de la capacité de production du présent marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

10 100 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le présent marché a pour objet la fourniture en mode Saas d'une nouvelle solution PKI, la reprise de l'existant et le maintien en condition opérationnel et sécuritaire de la solution.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

760 000 (devise non précisée)