NormandieOrne (61)TINCHEBRAY BOCAGE

DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

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Historique des marchés

33

Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées Prestation 1 - Lonlay l'Abbaye Prestation 2 - Saint Bômer les Forges

    Avis de marché
    8 août 2026Avis n° 26-78806
    Voir les détails de l’avis 26-78806

    Les prestations demandées portent sur le diagnostic du fonctionnement du réseau d'eaux usées et des stations de traitement des eaux usées, ainsi que sur l'établissement du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées de Lonlay l'Abbaye et de Saint Bômer les Forges

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    21 septembre 2026
    Reconduction
    Non prévue
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  • Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco

    Attribution
    20 nov. 2025Avis n° 25-128001
    Voir les détails de l’avis 25-128001

    Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Prévue
    Montant attribué
    280 000 (devise non précisée)
    Offres reçues
    1

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • LOT-0001

      Titulaire : STGS SAS

      Montant : 280 000 EUR

      Date du contrat : 20 octobre 2025

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  • Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries

    Attribution
    25 juil. 2025Avis n° 25-84417
    Voir les détails de l’avis 25-84417

    Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Prévue
    Montant attribué
    1 657 142 (devise non précisée)
    Offres reçues
    3

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • LOT-0003

      Titulaire : LE FEUVRIER

      Montant : -101 460 EUR

      Date du contrat : 30 juin 2025

    • LOT-0004

      Titulaire : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE

      Montant : 1 025 248,68 EUR

      Date du contrat : 30 juin 2025

    • LOT-0006

      Titulaire : CUMA NORMANDIE COMPOST

      Montant : 424 821,24 EUR

      Date du contrat : 30 juin 2025

    • LOT-0005

      Titulaire : LE FEUVRIER

      Montant : 117 720 EUR

      Date du contrat : 30 juin 2025

    • LOT-0002

      Titulaire : SEP VALORISATION

      Montant : 92 546,4 EUR

      Date du contrat : 30 juin 2025

    Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.

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  • Domfront-Tinchebray Interco - études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux

    Avis de marché
    6 juil. 2025Avis n° 25-76447
    Voir les détails de l’avis 25-76447

    réalisation d'études préalables à des travaux d'assainissement : mission SPS, repérage amiante-HAP (voirie et canalisation), étude géotechnique, levé topographique et contrôles finaux.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    19 août 2025
    Reconduction
    Prévue
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  • Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco

    Avis de marché
    18 juin 2025Avis n° 25-67834
    Voir les détails de l’avis 25-67834

    Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Domfront-Tinchebray Interco

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    25 juillet 2025
    Reconduction
    Prévue
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  • Domfront-Tinchebray Interco Procédure adaptée ouverte Marché accord-cadre mono attributaire Travaux d'assainissement

    Avis de marché
    21 mai 2025Avis n° 25-57116
    Voir les détails de l’avis 25-57116

    travaux d'assainissement

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Travaux
    Date limite indiquée dans l’avis
    30 juin 2025
    Reconduction
    Non prévue
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  • Réalisation de la tranche 2 de la zone d'activités de la Logerie à Lonlay-l'Abbaye (61)

    Attribution
    23 avr. 2025Avis n° 25-45901
    Voir les détails de l’avis 25-45901

    Réalisation de la tranche 2 de la zone d'activités de la Logerie à Lonlay-l'Abbaye (61)

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Travaux
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries

    Avis de marché
    9 mars 2025Avis n° 25-26558
    Voir les détails de l’avis 25-26558

    Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    15 avril 2025
    Reconduction
    Prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Réalisation de la tranche 2 de la zone d'activités de la Logerie à Lonlay-l'Abbaye (61)

    Avis de marché
    8 janv. 2025Avis n° 25-2251
    Voir les détails de l’avis 25-2251

    Réalisation de la tranche 2 de la zone d'activités de la Logerie à Lonlay-l'Abbaye (61)

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Travaux
    Date limite indiquée dans l’avis
    29 janvier 2025
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Délégation de service public sous la forme de l'affermage pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Domfront en Poiraie

    Attribution
    1 févr. 2024Avis n° 24-12214
    Voir les détails de l’avis 24-12214
    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    2

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Titulaire : VEOLIA EAU

      Montant : 720 862 EUR

      Date du contrat : 26 octobre 2023

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  • Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des CDC de : Domfront-Tinchebray Interco, Andaine-Passais, Va

    Attribution
    21 déc. 2023Avis n° 23-176508
    Voir les détails de l’avis 23-176508

    Le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'OPAH).Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-animation des guichets uniques.Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion).

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    2

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1 · Suivi-animation OPAH et guichet unique sur le territoire des communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais et Val d'Orne

      Titulaire : CDHAT

      Montant : 1 183 625 EUR

      Date du contrat : 8 novembre 2023

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  • Marché public de services. Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées-Prestation 1-Tinchebray Prestation 2 : Chanu

    Attribution
    17 sept. 2023Avis n° 23-129025
    Voir les détails de l’avis 23-129025
    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Référence du marché
    2023-01
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    4

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 1 · Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

      Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA

      Montant : 330 795 EUR

      Date du contrat : 1 août 2023

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  • Collecte OMR amp; papiers/emballages ménagers sur le périmètre de l'ex Cdc du Domfrontais.Tri papiers/emballages ménagers.

    Attribution
    6 sept. 2023Avis n° 23-123081
    Voir les détails de l’avis 23-123081

    Le présent marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés :- La collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers et des emballages ménagers au porte-à-porte (PAP), - La collecte sélective du verre, des papiers et des emballages ménagers en apport volontaire (AV),- Le tri des papiers et des emballages ménagers.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Non prévue
    Offres reçues
    2

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • Lot 2 · Collecte du verre, des papiers et des emballages ménagers en apport volontaire

      Titulaire : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE

      Montant : 358 521 EUR

      Date du contrat : 21 juin 2023

    • Lot 3 · Tri des papiers et emballages ménagers

      Titulaire : SAS VALOR POLE 72

      Montant : 531 760 EUR

      Date du contrat : 21 juin 2023

    • Lot 1 · Collecte au porte à porte des OMr et des papiers /emballages

      Titulaire : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE

      Montant : 2 806 099 EUR

      Date du contrat : 21 juin 2023

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  • Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des CDC de : Domfront-Tinchebray Interco, Andaine-Passais, Va

    Avis de marché
    15 juil. 2023Avis n° 23-99614
    Voir les détails de l’avis 23-99614

    Le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'OPAH).Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-animation des guichets uniques.Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion).

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    60 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Fourniture et production de repas dans les écoles maternelles et élémentaires, les Accueils Collectifs de Mineurs, les structures 'petite enfance' et la résidence 'les 4 saisons'.

    Avis de marché
    1 avr. 2023Avis n° 23-42876
    Voir les détails de l’avis 23-42876

    Fourniture et production de repas dans les écoles maternelles et élémentaires, les Accueils Collectifs de Mineurs, les structures 'petite enfance' et la résidence 'les 4 saisons'.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    48 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Collecte OMR amp; papiers/emballages ménagers sur le périmètre de l'ex Cdc du Domfrontais.Tri papiers/emballages ménagers.

    Avis de marché
    22 mars 2023Avis n° 23-37401
    Voir les détails de l’avis 23-37401

    Le présent marché concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés :- La collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers et des emballages ménagers au porte-à-porte (PAP), - La collecte sélective du verre, des papiers et des emballages ménagers en apport volontaire (AV),- Le tri des papiers et des emballages ménagers.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Fourniture de sacs jaunes de pré-collecte pour le territoire de Domfront Tinchebray Interco

    Avis de marché
    17 févr. 2023Avis n° 23-23470
    Voir les détails de l’avis 23-23470

    Fourniture de sacs jaunes de pré-collecte pour le territoire de Domfront Tinchebray Interco

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Fournitures
    Date limite indiquée dans l’avis
    21 mars 2023
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Délégation de service public sous la forme de l'affermage pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Domfront en Poiraie

    Avis de marché
    8 févr. 2023Avis n° 23-18694
    Voir les détails de l’avis 23-18694

    Délégation de service public sous la forme de l'affermage pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Domfront en Poiraie

    Procédure
    Procédure NC
    Nature du marché
    Services
    Durée
    48 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Marché public de services. Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées-Prestation 1-Tinchebray Prestation 2 : Chanu

    Avis de marché
    6 janv. 2023Avis n° 23-1175
    Voir les détails de l’avis 23-1175
    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    30 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Souscription des contrats d'assurances pour DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

    Avis de marché
    23 oct. 2022Avis n° 22-141782
    Voir les détails de l’avis 22-141782

    Souscription contrats assurances intercommunalité pour les lots :-dommages aux biens-responsabilité-véhicules à moteur-protection juridique-protection fonctionnelle agents et élus.

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Durée
    48 mois
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

Et 13 avis supplémentaires

L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.