Département de l'Ardèche

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

21 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Impression et distribution du Magazine du Département « Fiers d'être Ardéchois », Pour 4 éditions maximum prévues par an sur la base de 180 000 exemplaires (variation possible entre + - 10 000 exemplaires selon variation population Ardèche) d'un magazine tabloïd 8 pages recassées 16 pages

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

842 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

2 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. 1 P00506 - Pont suspendu Andance Andancette (CNR/CSA 14023/G2) RD 86B Pr 0 + 66 ANDANCE 2 P02025 - Pont Chevallier RD 578 Pr 0 + 417 ANNONAY 3 P00917 - Pont de Boucieu RD 209 Pr 3 + 556 BOUCIEU-LE-ROI 4 P01261 - le Chassezac RD 246 Pr 7 + 517 GROSPIERRES 5 P00087 - Pont sur le Lavezon RD 86 Pr 94 + 432 MEYSSE 6 P02227 - PS de la VC n°8 à Brune RD 22 Pr 1 + 254 SAINT-LAGER-BRESSAC 7 P01471 - l' Eyrieux RD 265 Pr 0 + 142 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 8 P00325 - Barrage de Charmes (Aval) (CNR/CSA 16019/G2) RD 11 Pr 1 + 85 CHARMES-SUR-RHONE 9 P01281 - la Volane RD 253 Pr 0 + 50 VALS-LES-BAINS 10 P00614 - Pont de Maison-neuve RD 104 Pr 77 + 832 CHANDOLAS 11 P01805 - Pont de Lesperon / Langogne RD 392 Pr 0 + 990 LESPERON 12 P00178 - Viaduc de Saint Privat RD 104 Pr 40 + 80 SAINT-PRIVAT 13 P00180 - OHD5 Paysan RD 104 Pr 40 + 360 SAINT-PRIVAT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 octobre 2026

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Consultation permettant de couvrir l'achat d'une remorque porte engin neuve ayant vocation à convoyer une machine de peinture routière autoportée pour le Département de l'Ardèche

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

62 500 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet de la consultation concerne les travaux de sécurisation de falaises (chutes de blocs, stabilisation de talus et de versants instables) ne nécessitant pas d'études préalables. Il s'agit également de travaux acrobatiques à effectuer sur les ouvrages d'art. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande divisé en trois lots géographiques. Les montants indiqués sont des montants maxi totaux par lot

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

12 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Achat et livraison de fournitures de bureau et de petits matériels de bureau pour l'ensemble des services du Département ainsi que pour les membres du groupement de commandes cités ci-dessous

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

14 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

480 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économiques comportant 2 lots : - lot n°1 : fourniture et livraison de sel de déneigement - Maxi : 900 000 euro(s) HT/an - lot n°2 : fourniture et livraison de pouzzolane - Maxi : 100 000 euro(s) HT/an

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

17 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

4 000 000 (devise non précisée)

Travaux d'installations photovoltaïques pour 2 sites du Département de l'Ardèche

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

6

Travaux de rénovation thermique et énergétique Lot 10 Aménagements extérieurs - Espaces Verts - Collège de Jastres Aubenas

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA. Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA. Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement personnalisé tous les moyens dont il dispose pour lever les freins à l'insertion socio-professionnelle de l'allocataire. Il peut ainsi mobiliser différents types d'aides et faire appel à des référents d'étapes pouvant proposer des accompagnements spécifiques (mobilité, formation…). En Ardèche, le manque de mobilité des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi est le principal frein à la reprise d'un emploi. Les causes de ce manque de mobilité sont multiples : difficulté d'assurer la totalité du financement d'un permis de conduire, absence de mode de déplacement individuel (voiture particulière), transports collectifs insuffisants et éloignés du lieu de résidence, ou pas de solutions accessibles et alternatives comme le covoiturage et ne répondant pas toujours aux divers besoins de mobilité des publics, coûts d'entretien des véhicules... Cela induit en Ardèche une utilisation de la voiture bien supérieure à la moyenne nationale (69% des actifs au niveau national contre 84,2% en Ardèche). Sans véhicule, il est plus difficile de trouver un emploi, d'accéder aux soins, aux services sociaux, à la vie sociale. Passer le permis de conduire et pouvoir accéder à un véhicule sont une nécessité. Le Département a voté le 12 décembre 2025 son nouveau Plan départemental d'insertion Ambition Travail 07 sur la période 2026-2028, dont une partie est consacrée à des mesures visant à lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA. Ce contexte amène le Département de l'Ardèche à recourir à la passation d'un marché public en direction des acteurs de la mobilité solidaire pour accompagner les allocataires du RSA à passer le code, le permis de conduire, à accéder à la mise à disposition de véhicules de location solidaire et bénéficier d'une formation de sensibilisation à la mécanique automobile. Il est découpé en lots géographiques correspondants aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est). La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40 euro(s) pour le code et le permis de conduire et la caution demandée pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonné à 700 euro(s)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

413 928 (devise non précisée)

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Remplacement de matériel de cuisine dans les collèges ardéchois : Collège Les Perrières Annonay : armoire de maintien en température double porte (nouvelle consultation suite à déclaration sans suite de la 1ere consultation) Collège Alex Mezenc Le Pouzin : Four gaz Collège Les trois vallées La Voulte : Four gaz

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

10 août 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

62 500 (devise non précisée)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location et mise en place de locaux provisoires dans le cadre de la restructuration du collège qui se fera en 4 phases de travaux : phase 1 démolition de l'internat existant et la construction de la partie production cuisine, phase 2 construction de la salle de restaurant et locaux R+1, phase 3 réaménagement des salles de classe en partie Ouest, phase 4 aménagements extérieurs. Ces bâtiments regrouperont les locaux nécessaires au bon fonctionnement du collège pendant les 2 dernières phases

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 août 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

490 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Travaux d'installation de systèmes de contrôle d'accès et de surveillance de divers sites du département dans le cadre de leur sécurisation : contrôle d'accès, alarme anti-intrusion et vidéo protection, travaux de clôture

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

24 août 2026

Reconduction

Prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison Franco de port quincailleries, consommables et produits chimiques d'atelier mécanique pour le Département de l'Ardèche

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

17 août 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

640 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Impression et distribution du Magazine du Département « Fiers d'être Ardéchois », Pour 4 éditions maximum prévues par an sur la base de 180 000 exemplaires (variation possible entre + - 10 000 exemplaires selon variation population Ardèche) d'un magazine tabloïd 8 pages recassées 16 pages

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

842 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de mobiliers et matériels pour la collectivité et les collèges publics du Département

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

4 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

1 250 000 (devise non précisée)

PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU SECTEUR SUD DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

20 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture et livraison Outillages Matériels Mécaniques pour le Département de l'Ardèche. De type : Petits outillages manuels d'atelier mécanique, outillages pneumatiques, électroportatifs, matériels de levage, de stockage et de manutention, gros matériels d'ateliers, outils de diagnostiques électriques toutes catégories de véhicules et engins

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

24 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

720 000 (devise non précisée)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce type de véhicule a deux utilisations principales : La première est le transport des personnels et matériel pour la réalisation des travaux sur pistes et bassins DFCI (Défense des Forêts Contre l'Incendie) ; La deuxième est la surveillance et l'intervention sur les départs de feux dans les massifs forestiers. L'aménagement proposé répond à ces deux thématiques

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

6 juillet 2026

Reconduction

Non prévue