NormandieSeine-Maritime (76)ROUEN cedex

DDTM de la Seine-Maritime

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Historique des marchés

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Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • Dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme initiée par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de la santé publique, les Directions Départementales des Territoires et

    Avis de marché
    17 avr. 2025Avis n° 25-43965
    Voir les détails de l’avis 25-43965

    Dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme initiée par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de la santé publique, les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) de l'Eure et de la Seine-Maritime ont souhaité s'associer, via une convention de groupement de commande, pour conclure un marché de diagnostics de risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et de contrôles après travaux (CAT) sur leur territoire. Les DRIPP et CAT sont à réaliser sur des immeubles ou locaux à usage d?habitation, signalés par l'ARS, présentant des surfaces dégradées contenant potentiellement du plomb et occupés par des familles avec un (des) enfant(s) mineur(s) ou une femme enceinte. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    2 juin 2025
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • assistance juridique à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aire de grand passage de la métropole rouen normandie

    Avis de marché
    23 nov. 2023Avis n° 23-164529
    Voir les détails de l’avis 23-164529

    Assistance juridique a maitrise d ouvrage pour la realisation de l aire de grand passage de la Metropole Rouen Normandie

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    20 décembre 2023
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • etude pour la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la seine-maritime

    Avis de marché
    4 mai 2018Avis n° 18-55966
    Voir les détails de l’avis 18-55966

    étude pour la révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Seine-Maritime

    Procédure
    Procédure Adaptée
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    1 juin 2018
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • Avis de marché public

    Avis de marché
    8 mars 2016Avis n° 16-33306
    Voir les détails de l’avis 16-33306
    Procédure
    Procédure Adaptée
    Date limite indiquée dans l’avis
    31 mars 2016
    Reconduction
    Non prévue
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

L’historique présente les avis disponibles dans BOAMP. Un même marché peut faire l’objet de plusieurs avis. La localisation indique celle de l’acheteur, pas nécessairement le lieu d’exécution des marchés.