Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Désignation d'une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux passages inférieurs sur l'ancienne voie ferrée La Chapelle sur Erdre - Blain : - Sous la RD 537 à Treillières (site 1) - Sous la RD 16 à Fay de Bretagne (site 2)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, approuvé le 18 décembre 2019, constitue le premier document d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Il traduit la vision politique du territoire à l'horizon 2030. Depuis son adoption, il a fait l'objet de plusieurs évolutions, afin notamment de répondre aux besoins liés aux projets. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCEG a été approuvé le 18 décembre 2019, pour une durée règlementaire de 6 ans. Il constitue un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, permettant d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur le territoire intercommunal. La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de Communes Erdre et Gesvres, a été prescrite le 25 juin 2025.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Création d'une piste cyclable en site propre dans le parc d'activités de l'Erette Grand'Haie sur les communes de Grandchamp des Fontaines et Héric. Linéaire : 700 mètres Principaux travaux : voirie, assainissement pluvial, espaces verts, signalisation horizontale et verticale.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

17 avril 2026

Reconduction

Non prévue

requalification complète de la RD31 en fin et sortie d'agglomération de Saint Mars du désert (lieu-dit "La Gare") sur un linéaire de 600m env. avec création trottoir, réfection complète chaussée avec intégration cyclistes en CVCB sur bande grenaillée + travaux de dévoiement de la chaussée existante au droit du raccordement avec la voie verte existante (Carquefou - Vallons de l'Erdre).

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

6 février 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations inférieures ou égales à 20 Equivalents-Habitants (EH). Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes : - Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif. - Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus. - Le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif. Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 janvier 2026

Reconduction

Non prévue

Erdre et Gesvres Le Mag est le magazine bimestriel de la communauté de communes. Il constitue un outil incontournable de la stratégie de communication et d'information de la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG). Le rôle du magazine, et peut-être sa première mission, consiste à donner à voir, à comprendre les politiques et actions publiques menées par la collectivité, dans une approche concrète, concise et pédagogique, au plus proche de la réalité et du quotidien des habitants. Le détail des prestations figure dans le CCTP.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Accord cadre pour la réalisation des études environnementales et réglementaires préalables aux projets de liaisons cyclables

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

19 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Face à la complexité de la solution informatique et de cybersécurité pour garantir aux collectivités de la communauté de commune de la CCEG : Une solution mutualisée, mais tout en étant étanche quant à son administration pour certaines collectivités qui le souhaiteraient ; A haute disponibilité, garantissant la continuité de service informatique (PCI) des applications et des services informatiques aux collectivités en cas de défaut sur des composants fonctionnels ; Aux évolutions de performances et de capacités qui pourraient être demandées au cours l'exercice de l'accord-cadre composite (adjonction de serveurs ou noeuds complémentaires de calcul, extension de capacité de stockage, extension de capacités mémoire), et ce, sans impact sur le socle de la plateforme informatique mutualisée ; A la cybersécurité inhérente à l'intégrité du système d'information et particulièrement sa conformité aux règles inhérentes à l'application de la directive européenne " NIS2 " en cours de transposition dans le droit Français ;

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

4 000 000 (devise non précisée)

Les prestations à assurer comprennent : - L'organisation du planning et la prise de rendez vous avec les particuliers. - Le déplacement avec amenée et repli du matériel. - L'entretien et la vidange des ouvrages de prétraitement : bacs dégraisseurs, préfiltres, fosses (septiques, toutes eaux, étanches) et des dispositifs ayant obtenu un agrément ministériel. - L'entretien des ouvrages de relèvement des eaux : poste et pompe de refoulement eaux claires et chargées - Le curage des canalisations et regards amont de la fosse toutes eaux ou des systèmes de prétraitement. - Le transport et le dépotage des matières de vidange en période et sites autorisés. - La fourniture des justificatifs de dépôts des matières de vidange.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

14 mars 2025

Reconduction

Non prévue

3 lots : impression du magazine, gestion de la régie publicitaire, distribution. Accord cadre

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 février 2025

Reconduction

Non prévue

Concession de services de fourniture, installation, exploitation, maintenance et entretien de mobiliers urbains (abris voyageurs publicitaires et dispositifs d'information)

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Renouvellement - réhabilitation des modules membranaires de la STEU de Treillières de la Commune de Communes Erdre et Gesvres

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

17 janvier 2025

Reconduction

Non prévue

Le concessionnaire se verra confier, à ses risques et périls, la charge de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de la Communauté de communes Erdre et Gesvres, à des fins publicitaires ou non publicitaires.

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 janvier 2025

Reconduction

Non prévue

Erdre et Gesvres Le Mag est le magazine bimestriel de la communauté de communes. Il constitue un outil incontournable de la stratégie de communication et d'information de la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG). Le rôle du magazine, et peut-être sa première mission, consiste à donner à voir, à comprendre les politiques et actions publiques menées par la collectivité, dans une approche concrète, concise et pédagogique, au plus proche de la réalité et du quotidien des habitants. " Porte-parole " de la collectivité et des élus, il est le reflet du dynamisme de la vie locale et un vecteur d'image fort pour la communauté de communes et le territoire. Les prestations sont divisées en trois lots décrits dans le présent avis.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 novembre 2024

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'assurer des missions de conseil et d'accompagnement des ménages souhaitant réaliser des travaux d'accessibilité et d'adaptation au vieillissement et au handicap et de résorption de logements indignes, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général " Pacte Territorial " France Rénov', dont la convention va être signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat et l'Etat avec effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le service public de la rénovation de l'habitat ainsi mis en place par la CCEG guidera les ménages dans l'ensemble de leurs projets. L'information, le conseil et l'accompagnement apportés concernent l'ensemble des thématiques d'intervention portées par l'Anah, à savoir : rénovation énergétique, adaptation du logement à la perte d'autonomie et résorption de l'habitat indigne ou dégradé. En tout point du territoire, une offre minimale de service doit être proposée en matière d'accueil, d'information de premier niveau, de conseil personnalisé et d'orientation des ménages et des syndicats des copropriétaires. Des actions d'animation territoriale visant à mobiliser les ménages ainsi que les professionnels ont également vocation à être mises en place. En complément, la CCEG a choisi de déployer une offre d'accompagnement à la réalisation de projets de travaux sous forme d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à destination des ménages Le programme concerne la totalité du territoire de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG), qui comprend les douze communes suivantes : Casson, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, St-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre, les Touches, Treillières et Vigneux-de-Bretagne.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 novembre 2024

Reconduction

Non prévue

Travaux de terrassements, assainissement, chaussées, mobilier, clôtures, espaces verts, signalisation horizontale et verticale dans le cadre de la construction d'un giratoire en agglomération de Nort sur Erdre sur la RD 178 avec création d'une branche vers la rue de Bretagne desservant le parc d'activités de la Pancarte.

Procédure

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Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 octobre 2024

Reconduction

Non prévue

le tronçon Vigneux-de-Bretagne/La Paquelais constitue à ce jour un projet prioritaire pour la collectivité. Aussi, ce tronçon cyclable constituera le principal projet pour réaliser les prestations objet du présent marché. D'autres secteurs, au regard des ambitions de la collectivité, pourraient également faire l'objet de besoins en cours d'exécution du marché. Il n'est pas exclu que certains itinéraires cyclables puissent être déclarés d'utilité publique. Le ou les prestataires conduiront ainsi toutes les démarches nécessaires à l'acquisition foncière de parcelles ou parties de parcelles en vue d'aménagements cyclables, dont la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres sera Maître d'Ouvrage. La prestation visera à déterminer précisément les propriétaires et exploitants concernés, les surfaces acquises, obtenir un accord de prix ou d'échange de terres, fixer des compensations d'aménagement et d'éviction le cas échéant, préparer les actes authentiques en la forme administrative ou assurer le suivi des actes notariés, ainsi que conseiller la collectivité tout au long de la procédure. La prestation inclut également une mission géomètre.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 septembre 2024

Reconduction

Non prévue

Le marché porte sur la gestion du haut de quai des 6 déchèteries de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (Grandchamp-des-Fontaines, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Petit-Mars, Sucé-sur-Erdre et Vigneux-de-Bretagne)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 septembre 2024

Reconduction

Non prévue

Sur tout le territoire, les projets de travaux inclus dans le présent marché sont les suivants :- création, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux gravitaires ou de refoulement y compris regards et branchements associés par technique en tranchées,- création de réseaux par techniques sans tranchées, - réhabilitation de réseaux existants par techniques sans tranchées y compris regards et branchements associés,- création /réhabilitation de postes de refoulement préfabriqués dans le cadre d'extension et/ou réhabilitation de réseaux,

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Référence du marché

2024ACBDCMOE

Durée

12 mois

Reconduction

Prévue

L'objet de la présente consultation concerne la réalisation d'un programme d'actions visant à la reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques dans les bassins versants du Gesvres et du Cens sur le territoire de la Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) dans le cadre du Contrat Territorial Eau (CTE) de l'Erdre.Les travaux demandés concernent :- Restauration des berges et de la ripisylve : abattage d'arbres, plantations, abreuvoirs, clôtures, terrassement ...- Restauration du lit mineur : reméandrage, recharge granulométriques, remise en fond de vallée ...- Restauration de la continuité écologique : aménagement, arasement ou suppression d'ouvrages ;- Création/aménagement d'ouvrages de franchissement : pont cadre, tablier béton, passage à gué ;- Restauration des fonctionnalités des zones humides : terrassement, suppression de plan d'eau ..

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

29 janvier 2024

Reconduction

Non prévue